Articles syndiqués tirés de ce site

Brevet et bac 2019 : des annales en ligne pour réviser

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les annales en ligne d’Éducsol, le portail national des professionnels de l’éducation, proposent gratuitement une aide à la préparation du diplôme national du brevet (DNB) et des baccalauréats général, technologique et professionnel.

Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre d’une copropriété, chaque copropriétaire doit normalement payer des charges liées au bon fonctionnement, à l’entretien et à l’amélioration de la copropriété.

Indemnisation de la victime suite à une dénonciation calomnieuse

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La victime d’une dénonciation calomnieuse ne peut obtenir réparation de son préjudice moral que si la mauvaise foi de l’auteur de cette dénonciation est démontrée. Un jugement de relaxe ne suffit pas pour démontrer la mauvaise foi du (…)

Mécénat d’entreprise et dons aux associations

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Selon le baromètre 2018 du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 € des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards €. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (82 000 environ) et (…)

Vous partez en voyage à l’étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous partez en voyage à l’étranger pour moins de 6 mois ? La plateforme Ariane vous permet d’enregistrer un voyage afin de vous signaler auprès des services des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de (…)

Parcoursup : ouverture de la phase d’admission

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les lycéens inscrits sur Parcoursup peuvent consulter les réponses à leurs demandes de formations à partir du 15 mai 2019 (19h). Ils auront jusqu’au 19 juillet pour confirmer leur choix.

Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Avant chaque sortie à vélo, n’oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : ce qui va changer

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d’ici septembre 2019 (sous réserve notamment de la publication prochaine d’un (…)

Harcèlement moral au travail : quels recours ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Humiliations, critiques, intimidations, insultes, discrédit, tâches dévalorisantes, mise à l’écart, privation d’outils de travail, sanctions injustifiées … En cas de souffrance au travail due au harcèlement moral, vers qui se tourner pour se défendre efficacement ? Service-public.fr vous (…)

La destruction du bien d’autrui implique-t-elle une remise en état à l’identique ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un mur ancien en pierres, détruit à tort par le voisin, doit être reconstruit à l’identique. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 28 mars 2019.