Articles syndiqués tirés de ce site

Où trouver de l’aide pour déclarer ses revenus en ligne ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « D’après ce que j’ai compris en lisant vos articles, on est maintenant obligé de faire sa déclaration sur internet. Mais comment faire quand on est âgé comme moi et pas très familier avec l’informatique ? » La réponse de Service-public.fr : « Vous pouvez trouver assistance (…)

Achat ou vente de logement : les prix des dernières transactions près de chez vous disponibles en ligne

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous voulez vendre votre logement ? Pour évaluer la valeur de votre bien sur le marché de l’immobilier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose, depuis le 24 avril 2019, en libre accès sur internet, des informations (…)

Le 9 mai, c’est la Journée de l’Europe !

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le 9 mai, comme chaque année depuis 1985, la Journée de l’Europe célèbre la paix et l’unité à la date anniversaire de la Déclaration Schuman qui est considérée comme l’acte de naissance de l’Union européenne (UE).

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : comment ça marche ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Toute société qui possède ou utilise une voiture particulière ou à usage multiple en France doit payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules (…)

Entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande à la MDPH

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Allocation aux adultes handicapés (AAH), projet personnalisé de scolarisation, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), carte mobilité inclusion… Vous avez des demandes liées à votre handicap à effectuer auprès de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (…)

Frais de repas des professionnels : quel montant déductible pour les impôts ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Frais de repas des professionnels : quel montant déductible pour les impôts ?

Abattoirs : mise en place d’une expérimentation de contrôle de l’abattage par vidéo

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale, un décret paru au Journal officiel du 28 avril 2019 précise les modalités de mise en place et d’évaluation de l’expérimentation dans les abattoirs volontaires d’un dispositif de contrôle par vidéo de l’abattage des (…)

Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs… Suite à une (…)

Drones de loisir : ce que mentionnera la notice d’information fournie avec l’emballage

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er juillet 2019, des notices d’information devront être fournies avec les emballages des drones mis à la vente. Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 21 avril 2019 suite à la loi du 24 octobre 2016 renforçant la sécurité de l’usage des drones (…)

Vers un numéro de téléphone fixe à vie ? Une consultation en ligne pour donner votre avis

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pourra-t-on conserver son numéro de téléphone fixe (numéros commençant par 01 à 05) en métropole en cas de déménagement d’ici le 1er janvier 2023 ? Dans le cadre de ce projet, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert une consultation publique sur (…)