Articles syndiqués tirés de ce site

Rentrée universitaire 2019 : quels frais d’inscription ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les nouveaux montants des droits d’inscription à l’université (droits de scolarité) viennent d’être publiés au Journal officiel du 21 avril 2019.

Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1^er janvier 2020

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril 2019 prévoit la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E171 (dioxyde de titane) pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020.

Grippe : généralisation de la vaccination en pharmacie à partir d’octobre 2019

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret et trois arrêtés parus au Journal officiel du 25 avril 2019 autorisent les pharmaciens d’officine de l’ensemble du territoire à pratiquer la vaccination contre la grippe et fixent les conditions de l’organisation de cette (…)

Cantines : 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio) dans les assiettes d’ici 2022

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les repas servis en restauration collective devront, d’ici le 1er janvier 2022, compter 50 € de produits alimentaires durables de qualité dont au moins 20 € de produits issus de l’agriculture biologique. C’est ce que prévoit en effet l’article 24 de la loi dite EGalim du 30 octobre 2018. Un (…)

Déclaration des revenus 2018 : ce qu’il faut savoir

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les dates limites pour transmettre la déclaration des revenus ? Doit-on faire une déclaration en 2019 malgré le prélèvement à la source ? Quels sont les revenus à déclarer ? Quels sont les crédits d’impôt dont vous pouvez bénéficier ? Comment est calculé l’impôt ? Le point sur (…)

Est-il trop tard pour s’inscrire sur les listes électorales et voter aux européennes ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Ma fille vient d’avoir 18 ans mi-avril. Elle aimerait voter aux élections européennes, n’est-ce pas trop tard pour s’inscrire sur les listes électorales ? » La réponse de Service-public.fr : « Votre fille ayant 18 ans avant le 26 mai 2019, elle est inscrite automatiquement sur (…)

Français de l’étranger : où voter pour les élections européennes ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril 2019 fixe la liste des bureaux de vote qui seront ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l’élection des représentants au Parlement européen.

Salarié : une démission est-elle recevable si elle est donnée sous la menace d’une plainte pour vol ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation a estimé que la démission du salarié menacé d’un dépôt de plainte par son employeur ne résulte pas d’une volonté libre, claire et non équivoque.

Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’effectuent tous les deux dans le cadre d’une formation en alternance mais ont chacun des conditions d’application spécifiques.

Journée de solidarité : comment s’applique-t-elle dans les entreprises ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.