Articles syndiqués tirés de ce site

Sécurité à vélo : mise en place d’une formation pour les 6-11 ans

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l’entrée au collège.

Maladie professionnelle et préjudice sexuel

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C’est ce qu’a tranché la Cour de cassation.

Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dons d’argent ou en nature, versement de cotisations, frais engagés par les bénévoles… Service-public.fr vous explique tout sur les réductions d’impôt auxquelles vous pouvez prétendre.

TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. À cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l’Économie et des Finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d’entreprise, notamment des (…)

Collège : l’organisation des enseignements à la rentrée 2019

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Quelle sera l’organisation des différentes matières dans les classes de collège pour la rentrée 2019 ? Deux arrêtés parus au Journal officiel du 18 avril 2019 précisent la future répartition des enseignements.

La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’Union européenne (UE) a actualisé le 16 avril 2019 la liste noire des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction ou d’une restriction d’exploitation dans son espace aérien.

Atteintes à la santé et à l’environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pollution, dangerosité d’un produit… La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d’enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant (…)

Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Lors du départ d’un salarié, et quelle qu’en soit la cause, l’employeur doit lui remettre plusieurs documents.

Clavier informatique : azerty ou bépo ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 2 avril 2019, les capacités d’écrire le français ainsi que les langues régionales et européennes se voient augmentées grâce à la norme NF Z71‐300 d’application volontaire proposée par l’Association française de normalisation (Afnor). Les fabricants sont libres d’adopter cette norme car (…)

Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu’en surface dans une annonce de vente immobilière ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je possède un petit logement atypique que je souhaite mettre en vente. Puis-je le présenter en m3 plutôt qu’en m2 dans mon annonce afin de le rendre plus attractif ? » La réponse de Service-public.fr : « Oui, vous en avez le droit, comme celui de vendre un logement de très petite (…)