Articles syndiqués tirés de ce site

Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d’absence de fourrière municipale ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

En l’absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l’enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l’Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de (…)

Calcul de l’impôt sur le revenu : comment s’applique le système des tranches ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant de l’impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d’imposition allant de 0 € à 45 €.

Air intérieur : attention aux polluants

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’air que l’on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l’air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d’entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis et à la colle du mobilier… L’Agence de (…)

Location : un salon-séjour constitue-t-il 2 pièces habitables ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Même constitué d’un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces habitables distinctes. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 mars 2019.

Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous occupez un poste d’assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service-public.fr.

Duoday 2019 : proposer une immersion professionnelle à des travailleurs handicapés

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la prochaine édition nationale du Duoday qui se déroule le 16 mai 2019 où des personnes en situation de handicap peuvent composer des duos avec des professionnels pour une journée de travail partagé, les associations et les entreprises intéressées peuvent candidater sur le site (…)

Le CDD sportif : ce qu’il faut savoir

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure un contrat à durée déterminé (CDD) spécifique avec les sportifs et entraîneurs professionnels qu’elles emploient.

Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1^er juillet 2019

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté préfectoral qui s’applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 complète la mise en place du dispositif d’encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien.

Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le mois d’avril inaugure une succession de jours fériés. Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre et 25 (…)

Université : des modifications dans la procédure d’admission des ressortissants étrangers

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 14 avril 2019 modifient la procédure d’admission à l’université des étrangers non ressortissants de l’Union européenne qui ne résident pas en France pour leur première inscription en première année de (…)