Articles syndiqués tirés de ce site

Séparation : existe-t-il une dette morale entre concubins ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre d’une séparation entre concubins, le devoir de conscience et d’honneur empêche un concubin de réclamer à son ex-concubine le remboursement d’une dette contractée solidairement par le couple et acquittée personnellement par l’ex-concubin pour les besoins de leur logement commun. (…)

Ce qui change en avril 2019

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Prestations familiales, revenu de solidarité active (RSA), couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C), soins dentaires, cancer, autisme, tarifs du gaz, éco-prêt à taux zéro, pièces détachées automobiles : retrouvez une sélection des nouveautés prévues en avril (…)

Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La biométrie est un système de vérification d’identité et d’authentification d’un individu à partir des caractéristiques inhérentes à sa personne (visage, démarche, empreinte digitale notamment). D’après la loi Informatique et libertés récemment modifiée, l’employeur qui souhaite installer des (…)

Cancer : des perruques mieux remboursées

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 2 avril 2019, le remboursement par la Sécurité sociale des prothèses capillaires de classe 1 en cheveux synthétiques passe de 125 € à 350 € pour les personnes en affection longue durée (ALD) atteintes d’un cancer et sous (…)

Prestations familiales : de nouveaux montants au 1^er avril 2019

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, prime de déménagement, complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), allocation de rentrée scolaire (ARS)… Au 1er avril 2019, les prestations familiales sont revalorisées (…)

Autisme : création d’une plateforme dédiée à l’accompagnement des familles

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Comment reconnaître les premiers signes autistiques chez son enfant ? Quels sont les enjeux d’un dépistage précoce ? Vers qui se tourner pour obtenir un diagnostic ? Comment aborder la scolarité, les aides, les soins pour les personnes autistes ? Lancé à l’occasion de la Journée mondiale de (…)

Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2019

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire, la Corse et l’Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : revalorisation du plafond de ressources

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté paru au Journal officiel du 23 mars 2019 fixe le nouveau plafond de ressources annuelles à ne pas dépasser pour bénéficier de la CMU-C : à compter du 1er avril 2019, il passe de 8 810 € à 8 951 € pour une personne seule.

Eco-prêt à taux zéro : des changements dans les travaux éligibles et de nouveaux formulaires

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté publié le 24 mars 2019 au Journal officiel modifie à compter du 1er avril 2019 les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et fixe les nouveaux modèles de formulaires types de demande et de justification à utiliser jusqu’au 30 juin (…)

Remaniement du gouvernement

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre d’un remaniement du gouvernement, un communiqué de la Présidence de la République en date du dimanche 31 mars 2019 vient d’annoncer un certain nombre de nominations au sein du gouvernement.