Articles syndiqués tirés de ce site

Qu’est-ce que Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez prochainement effectuer des travaux de rénovation énergétique performante ou globale dans votre logement et bénéficier de MaPrimeRénov’ ? Sachez qu’un tiers de confiance, l’Accompagnateur Rénov’, deviendra obligatoire à partir de 2023 pour bénéficier de subventions pour des (…)

Feux de forêts : une cellule incendie pour accompagner les sinistrés

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite des incendies causés par les importants feux de forêts survenus cet été en France, une « cellule incendie » a été mise en place par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) pour accompagner les sinistrés. Deux numéros de téléphone sont ouverts pour informer et guider les (…)

Rachat de jours de RTT par l’entreprise : c’est possible jusqu’à fin 2025 !

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous disposez de jours de réduction du temps du travail (RTT) que vous ne souhaitez pas prendre ? Vous voulez pouvoir les monétiser ? La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Ce rachat est libre de (…)

Étudiants en difficulté : les aides spécifiques disponibles

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes étudiant ? Vous faites face à des difficultés financières durables ou passagères ? Service-Public.fr vous présente les deux types d’aides dont vous pouvez bénéficier.

Assurance emprunteur : résiliation à tout moment dès le 1^er septembre 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La loi du 28 février 2022 dite Loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais. En vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, cette mesure s’applique à partir du 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours à cette (…)

Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu’en 2023

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19 mis en place durant la pandémie, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022, est prolongé, au plus tard jusqu’au 31 janvier 2023, selon de (…)

Prime de partage de la valeur : jusqu’à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même principe : exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser à leurs salariés, et exonération d’impôt pour les salariés qui la (…)

Droit d’accès aux origines des enfants nés d’une PMA : ce qui change au 1^er septembre 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l’anonymat des donneurs de gamètes auprès des enfants nés de PMA, à leur majorité. Cette mesure prend effet le 1er septembre (…)

Prix des carburants : remise de 10 centimes d’euro à partir du 16 novembre 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, en deux phases : 30 centimes d’euro par litre du 1er septembre au 15 novembre, elle passe à 10 centimes d’euro par litre à partir du 16 novembre 2022.

Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum, revalorisation de 3,5 % des aides au logement

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Pour limiter l’impact de l’inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit certaines mesures pour freiner les hausses de loyer. Un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est (…)