Articles syndiqués tirés de ce site

Prime exceptionnelle de rentrée : qui peut en bénéficier ?

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

C’est au tour des bénéficiaires de la prime d’activité de recevoir la prime de rentrée exceptionnelle à partir du 15 novembre. Cette prime de rentrée fait partie des mesures prises par le gouvernement en faveur du pouvoir d’achat à la rentrée 2022, dans un contexte d’inflation élevée. Environ 11 (…)

Qu’est-ce qu’un trottoir ?

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Un automobiliste a été condamné par le tribunal de police de Toulon à 150 euros d’amende pour stationnement très gênant sur un trottoir. L’automobiliste se pourvoit en cassation, estimant qu’il n’y avait pas de trottoir mais un simple passage assimilable à un accotement. Sa demande est rejetée (…)

Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Aide pour l’achat d’un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1er janvier 2023 : le « bonus vélo » est reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année. (…)

Suppression de la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Pour les entreprises et les particuliers, la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) est supprimée dès l’année 2022. C’est ce que prévoit la loi de finances rectificative pour 2022 en date du 16 août 2022.

Entreprises : ce qui change en septembre 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Publication des objectifs de progression de votre index de l’égalité ; publication des possibles écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ; première modulation du bonus-malus concernant les entreprises dont le secteur d’activité a un taux de séparation (…)

Heures supplémentaires et jours de repos renoncés : le montant de la déduction de cotisations patronales annoncé

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er octobre 2022, la réalisation d’heures supplémentaires ainsi que les jours de repos renoncés ouvrent droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Cette disposition a été posée par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août (…)

Non-respect des minimas conventionnels : vers une accélération des renégociations

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Délai réduit pour engager une négociation, conditions élargies pour une procédure de fusion de branches, modification du délai de procédure d’examen des avenants… La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 a apporté plusieurs modifications sur les (…)

Loi pouvoir d’achat : les accords d’intéressement encouragés

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 instaure de nouvelles dispositions encourageant le développement de l’intéressement (intéressement collectif par décision unilatérale, durée de l’accord…), notamment dans les entreprises de moins de 50 (…)

Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’expose à des sanctions. Celles-ci seront néanmoins allégées par l’administration fiscale pour l’année 2022.

Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Remise sur le carburant, bouclier tarifaire sur l’énergie, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, renationalisation d’EDF, suppression de la redevance audiovisuelle… Voici quelques-unes des mesures du budget rectificatif 2022 d’un montant de 44 milliards d’euros, pour répondre à (…)