Articles syndiqués tirés de ce site

Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le 5 septembre 2018, deux rapports, l’un sur le versement de la juste prestation sociale et l’autre sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, ont été remis au Premier ministre. Ces deux rapports, commandés en juin dernier, doivent alimenter le plan de lutte contre la pauvreté présenté le 13 (…)

Frais d’inscription, bourses, aides au logement… : tout ce qu’il faut savoir sur la rentrée universitaire 2018-2019

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Frais d’inscription, contribution vie étudiante et de campus, montants des bourses, aides au logement, resto U, programme Erasmus +… retrouvez la revue de l’internet public consacrée à la rentrée universitaire.

Apprentissage, formation, chômage… : ce que dit la loi sur l’avenir professionnel :

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Limite d’âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme du compte personnel de formation (CPF), droits au chômage revus… La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018 apporte un certain nombre de modifications notamment en (…)

Crédits d’impôt et particuliers employeurs : quels ajustements pour le prélèvement à la source ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Suite à l’annonce du Premier ministre le 4 septembre dernier confirmant la mise en place du prélèvement à la source, des précisions ont été apportées par Bercy sur la question des réductions et des crédits d’impôt mais aussi sur celle des employés à (…)

Assurance scolaire : vraiment obligatoire ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Avec la rentrée à l’école, au collège ou au lycée, une attestation d’assurance scolaire vous a peut être été demandée. Mais est-elle vraiment obligatoire ?

La loi asile-immigration publiée au Journal officiel

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Délais d’instruction de la demande d’asile, accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents, lutte contre l’immigration irrégulière… Que dit exactement la loi asile-immigration qui vient d’être publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018 (…)

Paracétamol : donnez votre avis afin d’être mieux alerté des risques pour le foie en cas de surdosage

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Douleurs, fièvre, rhume… Le paracétamol qui est présent actuellement dans 200 médicaments est la substance active la plus vendue en France. Néanmoins, en cas notamment de surdosage, le paracétamol peut engendrer des lésions graves du foie parfois irréversibles. C’est pourquoi l’Agence nationale (…)

Zones touristiques internationales (ZTI) : quelle ouverture des commerces le dimanche ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les zones touristiques internationales (ZTI) disposent d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. Elles permettent aux employeurs de déroger à l’interdiction du travail du dimanche.

Grossesse et alcool : c’est non !

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Pendant la grossesse, boire de l’alcool est toxique pour le fœtus et peut engendrer de nombreuses complications pour le bébé (retard de croissance, atteintes du système nerveux, malformations…) dont le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) est la forme la plus grave. C’est ce que rappelle Santé (…)

Soirées étudiantes d’intégration : que faire en cas de bizutage ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Actes humiliants ou dégradants, consommation excessive d’alcool… Alors que le bizutage est un délit puni par la loi, un certain nombre d’étudiants subissent encore ce type de pratiques lors de soirées étudiantes d’intégration notamment en cette période de rentrée universitaire. Que faire dans ce (…)