Articles syndiqués tirés de ce site

Colocation : attention, il y a des règles

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Contrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers et des charges, assurance, aides au logement, départ d’un colocataire… Vous êtes étudiant, jeune salarié et vous avez décidé d’expérimenter la colocation ! Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s’appliquent ? Retrouvez avec (…)

Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu’au 17 septembre 2018 (22 septembre en cas de télépaiement)

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables qui n’ont pas choisi le prélèvement mensuel ou le prélèvement à l’échéance ont jusqu’au 17 septembre 2018 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu, ce solde étant égal au montant de l’impôt sur le revenu diminué des deux acomptes déjà versés, l’un en février et l’autre (…)

Confirmation de la mise en place du prélèvement à la source au 1^er janvier 2019

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement confirmée au 1er janvier 2019. C’est ce qu’a indiqué le Premier ministre le 4 septembre 2018.

Gouvernement : quel remaniement ministériel ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

François de Rugy est nommé ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire tandis que Roxana Maracineanu est nommée ministre des Sports. C’est ce que précise un communiqué de la Présidence de la République en date du 4 septembre (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 0,9 % au 1^er septembre 2018

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 0,9 € en moyenne au 1er septembre 2018 par rapport au barème en vigueur en août 2018. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 28 août (…)

Rythmes scolaires : votre enfant a-t-il école le mercredi ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est possible depuis la rentrée 2017, par dérogation au cadre général de 4 jours et demi. Qu’en est-il précisément pour l’école de vos enfants ? Heure de rentée ou de sortie des classes, pause (…)

Ampoules halogènes : c’est fini !

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Trop gourmandes en énergie, les ampoules halogènes ne seront plus vendues à compter du 1er septembre 2018. Les stocks restant en magasin pourront néanmoins être écoulés.

Consommation d’algues : attention au risque d’excès d’iode !

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Algues fraîches, séchées ou en complément alimentaire, leur consommation est en forte augmentation. L’Agence de sécurité sanitaire (Anses) attire l’attention sur le risque d’excès d’apports en iode.

Rentrée scolaire 2018 : pour tout comprendre

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Fournitures scolaires, programmes, rythmes scolaires, calendrier des vacances, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine, représentants des parents d’élèves… Tout ce qu’il faut savoir sur la rentrée avec Service-public.fr.

En cas de vente en cours de bail, qui restitue le dépôt de garantie au locataire ?

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsque le bien loué a été vendu en cours de bail, c’est au bailleur initial qu’il appartient de restituer le dépôt de garantie au locataire. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 28 juin 2018.