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Articles syndiqués tirés de ce site
- Un certificat médical est-il obligatoire pour s’inscrire à une activité sportive ?
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Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « Je pratique la gymnastique dans une association depuis longtemps. Je suis en bonne santé, suis-je obligée de fournir un certificat médical chaque année ? » La réponse de Service-public.fr : « Votre association peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de (…)
- Droit à l’erreur : ce qui change pour les entreprises
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Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative
Proposer « une administration de conseil et de service », c’est l’objectif visé par la loi sur un État au service d’une société de confiance.
- Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?
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Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative
Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n’avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux personnalisé de votre foyer vous sera appliqué par défaut, mais vous pouvez opter jusqu’au 15 septembre 2018 pour un taux (…)
- Tatouage éphémère noir à base de henné : attention aux risques !
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Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative
Les tatouages éphémères noirs à base de henné, souvent réalisés en période estivale, peuvent être à l’origine de réactions allergiques graves. Le point avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
- Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
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Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative
La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait, avec la loi du 3 août 2018, l’objet d’un nouveau cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses.
- Vous partez en voyage à l’étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !
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Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative
La plateforme Ariane vous permet d’enregistrer gratuitement votre voyage à l’étranger, afin de vous signaler auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.
- Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression
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Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l’amélioration de la prévention des violences et de l’accompagnement des victimes, et le renforcement des sanctions pour les (…)
- Harcèlement moral ou management autoritaire ?
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Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative
Des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du pouvoir de direction peuvent constituer un harcèlement moral. C’est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 19 juin 2018.
- Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?
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Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative
Le portable dans les établissements scolaires, c’est fini ? La loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire vient de paraître au Journal officiel. Elle sera effective dès la rentrée scolaire (…)
- Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?
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Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « Nous projetons de faire une randonnée à vélo sur notre lieu de vacances cet été et mon fils de 13 ans refuse dorénavant de porter un casque. Est-ce encore obligatoire à son âge ? » La réponse de Service-public.fr : « Le port du casque n’est plus obligatoire pour votre fils car il (…)