Articles syndiqués tirés de ce site

Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez changer de nom de famille et vous avez un motif légitime (nom difficile à porter car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif, risque d’extinction d’un nom de famille en usage depuis longtemps dans votre famille…) ? Comment faire ? Service-public.fr vous dit tout (…)

Le salarié qui concurrence l’association qui l’emploie risque le licenciement

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le salarié d’une association qui crée une activité directement concurrente de celle de son employeur, peut être licencié pour faute grave. C‘est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 avril 2018.

Nounous, employés à domicile… : pas de prélèvement à la source en 2019

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Garde d’enfant, ménage, aide aux personnes âgées… Vous êtes employé à domicile ? Alors que le prélèvement à la source doit se mettre en place à partir de janvier 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que, pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi (…)

Lycéens : que faire sans le bac ?

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les résultats du baccalauréat viennent de tomber et, pour ceux qui n’ont pas réussi à décrocher ce diplôme, quelles sont les solutions ? Redoublement, préparation d’un autre diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : l’Office national (…)

Retransmissions sur écran géant du match France-Belgique : quelles règles de sécurité ?

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’un certain nombre de villes installent des écrans géants afin de permettre au public de suivre la rencontre France-Belgique dans le cadre de la première demi-finale de la Coupe du monde de football 2018, des mesures de sécurité sont mises en place par les pouvoirs (…)

État de catastrophe naturelle pour un peu plus de 460 nouvelles communes

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Un peu plus de 460 nouvelles communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue en 2018 ou de mouvements de terrain en 2017. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du jeudi 5 juillet (…)

Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer ?

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À compter de la rentrée universitaire 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 90 € destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la (…)

Comment calculer un prix HT ou TTC ?

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Calculez en ligne un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC) ou un prix TTC à partir d’un prix HT avec le convertisseur proposé par Service-public.fr.

Nanoparticules de dioxyde de titane : les recommandations du Haut conseil de la santé publique

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Très utilisées dans l’agro-alimentaire, les cosmétiques ou les matériaux de construction, les nanoparticules de dioxyde de titane sont des éléments ultrafins qui peuvent contaminer l’atmosphère. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) préconise donc de protéger les personnels des entreprises (…)

Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles règles s’appliquent aux aides financières des débitants de tabac, dans la lignée du protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes signé par le ministre de l’action et des comptes publics le 2 février (…)