Articles syndiqués tirés de ce site

Taux d’intérêt légal pour le 2^e semestre 2018 : quelle évolution par rapport au 1^er semestre ?

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2018 sont à la baisse par rapport à ceux en vigueur au 1er semestre 2018. Ces nouveaux taux ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2018. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est (…)

Le parieur malchanceux ne peut rendre un joueur de football responsable

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de paris sportifs, un parieur ne peut pas reprocher à un joueur de football de ne pas avoir respecté une règle sportive et d’être responsable de sa perte au jeu. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision du 14 juin (…)

Ce qui change en juillet 2018

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Baisse de la vitesse autorisée sur certaines routes, forfaits touristiques, prix des cigarettes, tarifs du gaz, taux d’intérêt légal, crédit d’impôt pour la transition énergétique… Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui entrent en vigueur à partir du 1er juillet (…)

Temps de l’enfant et activités périscolaires

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le « Plan mercredi » propose un dispositif d’activités extrascolaires aux enfants scolarisés de la maternelle au CM2, pour la rentrée 2018… (lire la suite)

Parcoursup : la phase complémentaire, c’est jusqu’à quand ?

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2018 et vous n’avez peut-être pas reçu de proposition d’admission ? Pas de panique, la phase complémentaire destinée à vous aider à obtenir une place dans l’enseignement supérieur est ouverte (…)

Quelles sont les dates des vacances scolaires 2018-2019 ?

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je suis divorcée et je dois organiser le calendrier de la garde alternée de mes enfants pour la prochaine année scolaire. Les dates de toutes les vacances sont-elles déjà connues ? » La réponse de Service-public : « La rentrée des élèves se fera le lundi 3 septembre 2018 et les (…)

Fromages au lait cru : ce qu’il faut savoir avant d’en acheter

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la bactérie Escherichia coli O26 a été détectée dernièrement dans deux élevages qui avaient fourni du lait pour la fabrication d’un fromage au lait cru, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation rappelle quelques précautions avant d’acheter des fromages à base de lait cru (…)

Foot à la télé : que faire si votre voisin est un fan très bruyant ?

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Votre voisin aime le football et regarde chaque soir les rencontres de la Coupe de monde de football avec une certaine passion qui s’exprime de façon assez bruyante ? Et sans vouloir empêcher votre voisin de vivre les huitièmes de finale entre la France et l’Argentine, vous aimeriez pouvoir (…)

Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d’entreprise s’effectue sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Ce dépôt en ligne vaut dépôt auprès de la DIRECCTE.

Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

Juin 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie… La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-public.fr fait le point sur l’encadrement de (…)