Articles syndiqués tirés de ce site

Quelle aide au retour et à la réinsertion pour les étrangers souhaitant revenir dans leur pays d’origine ?

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les étrangers en situation irrégulière en France peuvent obtenir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) une aide dès lors qu’ils ont des projets de retour dans leur pays d’origine. Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 2 mai 2018 précise en quoi (…)

SFR play, Amazon, Netflix : un marché de la vidéo à la demande en pleine expansion en France

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Début mai 2018, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont… (lire la suite)

Fête de la Nature : pour voir l’invisible, c’est du 23 au 27 mai 2018 !

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Ateliers, balades accompagnées, expositions, concours de photo… découvrez toutes les activités gratuites qui vous sont proposées du 23 au 27 mai 2018 pour célébrer la nature.

Tabac : des gommes à mâcher et des patchs désormais remboursés

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer peuvent désormais bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie de deux traitements de substitution nicotinique. C’est en effet ce qu’a confirmé le ministère des Solidarités et de la Santé suite à la publication au Journal officiel de deux (…)

Fraudes à la carte bancaire : les signaler directement en ligne aux forces de l’ordre

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous constatez une transaction par carte bancaire sur internet dont vous n’êtes pas à l’origine alors que vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire ? Après avoir fait opposition sur votre CB auprès de votre banque, signalez directement en ligne cette fraude aux forces de l’ordre (…)

Travaux de rénovation énergétique : quelles sont les aides financières ?

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Chèque énergie, crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), aides des collectivités locales, éco-prêt à taux zéro…, des aides financières existent pour soutenir votre investissement dans la rénovation énergétique d’un logement.

Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Un prestataire de service doit prouver avoir reçu une commande ou avoir réalisé les travaux avec l’accord du client. Si non, il risque de ne pas pouvoir en réclamer le paiement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 5 avril (…)

Attention aux billets d’avion achetés sur internet !

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Face aux pratiques frauduleuses en matière d’affichage des prix, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la plus grande vigilance lors de l’achat d’un billet d’avion sur (…)

Nuit européenne des musées samedi 19 mai 2018 : demandez le programme !

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le 19 mai 2018, découvrez la Nuit européenne des musées qui propose en soirée jusqu’à minuit des milliers d’événements gratuits dans les musées de France et de 30 autres pays en Europe.

France-visas : le site officiel des visas pour entrer en France

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Séjour touristique, études, travail, motif familial… Vous n’êtes pas de nationalité française, vous avez donc peut-être besoin d’un visa pour venir en France. Et si oui, de quel type ? Pour tout savoir sur les questions de demande de visas, retrouvez en ligne France-visas, le site officiel des (…)