Articles syndiqués tirés de ce site

Abus de faiblesse : comment le prévenir ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Souscription d’un abonnement Internet par une personne qui ne possède pas d’ordinateur, échange de pièces prétendument usées sur une voiture, remplacement d’un réfrigérateur alors qu’il suffisait de changer une ampoule… L’institut national de la consommation (INC) répond aux questions que vous (…)

Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme « Habiter mieux »

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d’examiner le pilotage et la gestion du dispositif « Habiter mieux » confiés à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans son rapport paru le 4 avril 2018, la Cour estime que… (lire la (…)

Des points d’accueil numériques pour vous aider dans vos démarches en ligne

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique ? Vous devez renouveler votre passeport et votre ordinateur est en panne ? Trouvez le point d’accueil numérique le plus proche où vous pourrez effectuer vos démarches en toute sécurité.

Les métiers qui recrutent en 2018

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Après son enquête « Besoins en main d’œuvre 2018 », Pôle Emploi annonce une forte hausse des perspectives d’embauche en 2018. Quels sont les métiers concernés ?

ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril 2018

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2018.

Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les numéros d’appels spéciaux à 10 chiffres commençant par 08 et les numéros courts à 3, 4 ou 6 chiffres commençant par 1 ou 3 se sont multipliés. Comment s’y retrouver dans les différents tarifs ?

Biométrie à destination du grand public : quelles sont les règles ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un contexte de généralisation des mécanismes d’authentification biométriques, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) clarifie les règles pour la mise en place et le traitement de données biométriques et rappelle que le particulier doit en garder la (…)

Expérimentation du dispositif « emplois francs »

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l’expérimentation d’un dispositif dénommé « emplois francs », consistant à verser une aide aux employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la (…)

Le propriétaire doit assurer au locataire un usage paisible du bien loué

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le propriétaire est responsable envers le locataire des troubles de voisinage causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le dans une décision du 8 mars 2018.

Enfants et adolescents : propositions pour développer les activités hors famille et hors scolarité

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

En dehors de l’école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des « temps et lieux tiers » (TLT). Cela regroupe les activités encadrées dans une association, la pratique d’un sport, les activités artistiques, etc. Un rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de (…)