Articles syndiqués tirés de ce site

Vendredi 13 : le point sur les addictions aux jeux d’argent et de hasard

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Loto, paris sportifs ou hippiques, casino, jeux en ligne… Alors que beaucoup de joueurs vont tenter leur chance demain à l’occasion du vendredi 13, vous vous inquiétez peut-être pour l’un de vos proches qui vous semble avoir une pratique addictive aux jeux ? Pour en parler par tchat ou (…)

Activ’Dos, l’application pour smartphone qui prend soin de votre dos

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Lancée par l’Assurance Maladie pour accompagner les personnes souffrant de mal de dos et celles qui souhaitent prévenir l’apparition de douleurs, Activ’Dos a remporté le prix de l’application mobile de santé destinée au grand public, décerné à l’occasion des Trophées de la santé mobile le 9 (…)

Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : jusqu’à quand la déclarer ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La déclaration relative à la Taxe sur les surfaces commerciales doit être faite le 14 juin 2018 au plus tard.

Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : présentation en Conseil des ministres

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet de loi Élan) a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 4 avril 2018 par le ministre de la Cohésion des territoires.

Protection des données personnelles : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Interrogations sur la gestion des données fournies à Facebook, règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur le 25 mai 2018… : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a décidé de désactiver sa page Facebook.

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1^er trimestre 2018 ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 avril 2018 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1er trimestre 2018 s’élève à 127,22, soit une hausse annuelle de 1,05 € par rapport à l’IRL du 1er trimestre (…)

Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

En cette période de grève des trains, certaines entreprises ont recours au télétravail. Dans quelles conditions le télétravail peut-il être mis en place ? Les règles sont-elles les mêmes dans le secteur privé et le secteur public ? Réponses avec (…)

Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez faire une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt).

Déclaration des revenus : c’est jusqu’à quand ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la campagne 2018 de déclaration des revenus, Service-public.fr vous rappelle les dates limites à connaître pour la déclaration en ligne.

Troubles de voisinage : les nuisances peuvent aussi être visuelles

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Des encombrants entreposés dans un jardin à la vue des voisins peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. C’est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 8 mars 2018.