Articles syndiqués tirés de ce site

Grèves de la SNCF : le point sur les dates à connaître

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Commencée le 3 avril 2018 au rythme de « deux jours sur cinq », la grève à la SNCF devrait durer jusqu’au 28 juin 2018, soit 36 jours au total. Service-public.fr rappelle le calendrier des jours de grève prévus en juin.

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 21 mars 2018 par la ministre de la Justice et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les (…)

Parcoursup : quelles démarches spécifiques pour les candidats en situation de handicap ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la procédure Parcoursup permettant notamment aux lycéens de s’inscrire dans le supérieur, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation rappelle que les candidats en situation de handicap peuvent signaler jusqu’au 31 mars 2018 leur situation (…)

Victimes d’acte de terrorisme : quelle indemnisation ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes victimes d’un acte de terrorisme peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), cette possibilité étant ouverte aux proches de la victime si cette dernière est (…)

Qui peut recevoir la légion d’honneur ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

C’est au cours de l’hommage national rendu mercredi 28 mars 2018 aux Invalides que le Président de la République a fait commandeur de la légion d’honneur le Colonel Arnaud Beltrame. Quelles sont les conditions pour recevoir cette distinction ? Réponses avec (…)

Demandeurs d’asile : les règles changent

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le régime d’asile européen est en partie régi par le règlement « Dublin » qui attribue à un seul État membre de l’Union européenne (UE) la responsabilité de l’examen d’une demande d’asile d’un étranger. Ce règlement prévoit donc les modalités de détermination de l’État européen responsable de la (…)

L’épargne salariale, c’est maintenant !

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la semaine de l’épargne salariale se déroule du 26 au 30 mars 2018 à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers, de la Direction générale du Travail et de l’Association française de la gestion financière, savez-vous que certaines entreprises peuvent verser à leurs salariés une (…)

Tarifs réglementés du gaz : - 1,1 % au 1^er avril 2018

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 1,1 € en moyenne au 1er avril 2018 par rapport au barème en vigueur en mars 2018. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 27 mars (…)

État de catastrophe naturelle pour 69 nouvelles communes

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

69 nouvelles communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2017 ou 2018 ou de mouvements de terrain en 2016. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du samedi 24 mars (…)

Une maison d’habitation vendue doit avoir un chauffage en état de fonctionner

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir être vendu, un logement doit avoir un système de chauffage en état de fonctionner. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 28 février 2018.