Articles syndiqués tirés de ce site

Contraception : un tableau comparatif des différentes méthodes

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Retrouvez sur le site choisirsacontraception.fr proposé par Santé publique France un tableau comparatif sur les différentes méthodes contraceptives.

Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d’un réseau social ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

En accédant à des d’informations extraites du compte privé d’un salarié sur un réseau social sans y être autorisé, l’employeur porte une atteinte à la vie privée de celui-ci. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 20 décembre 2017.

Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

C’est au plus tard le 31 décembre 2022 qu’un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) doit regrouper sur une même base de données des informations concernant la carrière des assurés afin d’établir au mieux leur droit à la retraite. Un décret a été (…)

Frais de repas : quels sont les seuils pour 2018 ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à (…)

Notaires : pas d’augmentation des tarifs réglementés jusqu’au 29 février 2020

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) restent stables jusqu’au 29 février 2020. C’est ce qu’indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2018.

Carnet de santé de l’enfant : un nouveau modèle à partir du 1^er avril 2018

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Enrichissement des messages de prévention, introduction de nouvelles courbes pour le suivi de la croissance des enfants, nouvelles obligations vaccinales… Savez-vous qu’un nouveau modèle de carnet de santé va entrer en vigueur à partir du 1er avril 2018 ? Un arrêté a été publié en ce sens au (…)

Caf : le calendrier 2018 des dates de versement des prestations

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d’activité… Les Caisses d’allocations familiales (Caf) ont publié le calendrier 2018 de paiement des prestations. En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un (…)

Le prochain passage à l’heure d’été, c’est pour quand ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 25 mars 2018 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.

191 558 : c’est le nombre de Pacs conclus en 2016

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

191 558 : c’est le nombre de pacs conclus en 2016.

Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Problèmes de voisinage, victime de cybercriminalité, questions sur le code de la route, conseil contre les cambriolages… Depuis mardi 27 février 2018, vous pouvez dialoguer par chat avec la brigade numérique de la gendarmerie sur tous les sujets de sécurité au (…)