Articles syndiqués tirés de ce site

Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

A partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. Elles doivent préparer une analyse d’impact en s’appuyant sur les outils d’aide mis à disposition par la (…)

Autisme : de nouvelles recommandations pour le dépistage et la prise en charge

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Diagnostic plus précoce, mobilisation des personnels des crèches, des écoles et du médecin pour les enfants, inclusion en milieu ordinaire, mise en œuvre de leurs droits pour les adultes… la Haute autorité de santé (HAS) a émis le 19 février 2018 un ensemble de recommandations concernant les (…)

Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Une commune ne peut pas utiliser un drone pour constater des infractions aux règles d’urbanisme ou fiscales. La captation d’images au moyen d’un drone survolant une propriété privée peut être considérée comme une ingérence dans la vie privée dès lors que la zone contrôlée est inaccessible aux (…)

L’employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’utilisation de la géolocalisation par l’employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n’est permise que sous certaines conditions. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’Etat le 15 décembre 2017.

Heure d’hiver, heure d’été : bientôt fini ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le Parlement européen a demandé, par le biais du vote de ses députés le jeudi 8 février 2018, de lancer une évaluation sur le principe du changement d’heure qui intervient deux fois par an. Le texte va être soumis à la Commission Européenne et aux dirigeants des États membres qui, pour qu’il (…)

Avez-vous pensé à préparer votre succession en faisant une donation de votre vivant ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous posez des questions sur la transmission de vos biens de votre vivant ? Service-public.fr vous rappelle qu’il existe deux sortes de donations : la donation classique et la donation-partage.

Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l’Académie de médecine

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 17 octobre 2017, les médicaments considérés comme dangereux pendant la grossesse doivent porter un pictogramme… (lire la suite)

Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu’un stationnement gênant ou interdit, même s’il dure plusieurs jours, ne constitue qu’une seule infraction et ne peut être sanctionné qu’une fois.

Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap peuvent désormais bénéficier d’un dispositif de don de jours de repos non pris par d’autres salariés de leur entreprise.

Les « silencieux » sont désormais autorisés pour la chasse

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Destiné à atténuer le bruit au départ du coup, l’usage de dispositifs silencieux est désormais autorisé pour chasser le gibier.