Articles syndiqués tirés de ce site

Le cumul d’emplois dans la fonction publique, Comment ça marche ?

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Vous travaillez dans la fonction publique et voulez exercer une autre activité dans le secteur public ou privé ? Ce cumul vous est-il autorisé ? Et si oui, à quelles conditions ? Service-Public.fr répond à toutes vos questions en (…)

Prolongation du plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise jusqu’au 31 décembre 2022

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le Ministère de l’Économie a annoncé que le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise devant se terminer le 30 juin 2022 sera finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 en raison des hausses des coûts de matières premières dues à la guerre en (…)

Dépression post-partum : un entretien postnatal précoce systématique pour les jeunes mamans

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2022, un entretien postnatal précoce est obligatoire pour les jeunes mamans. Destinée à repérer très tôt les premiers signes de ce mal-être, cette mesure était recommandée depuis 2014 par la Haute Autorité de santé (HAS). Elle est concrétisée par un amendement au projet de (…)

Difficultés de l’entrepreneur individuel : nouvelles pièces demandées et délais d’appel

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel (EI) est en vigueur depuis le 15 mai 2022. Il sépare automatiquement le patrimoine professionnel de l’entrepreneur de son patrimoine personnel. À ce titre, les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire et de (…)

Défenseur des droits : une forte hausse des réclamations en 2021

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés selon l’article 71-1 de la Constitution, a fêté ses 10 ans en 2021. Le bilan de l’année 2021, publié le 5 juillet 2022, compte environ 115 000 dossiers de réclamations, soit une hausse de 18,6 % des (…)

Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Revalorisation de 4 % des retraites et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet, hausse des loyers plafonnée pendant un an, primes salariales, dispositifs de sécurité énergétique… Les principales mesures de la loi pour le pouvoir d’achat visent à limiter l’impact de (…)

Feu piéton-cycliste, compte à rebours aux passages piétons : les nouveautés du code de la route

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Feu mixte piéton-cycliste, compte à rebours pour traverser aux passages pour piétons, distances de sécurité dans les tunnels : le code de la route évolue. Il intègre depuis le 6 juillet 2022 de nouvelles signalisations routières pour améliorer la sécurité des déplacements des usagers de la (…)

Nouvelle rubrique Actualités sur Entreprendre.Service-Public.fr

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le site Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les entreprises, s’est enrichi d’une rubrique « Actualités ». Dirigeants de PME, TPE, indépendants, entrepreneurs individuels, informez-vous sur les nouvelles réglementations, obligations, aides (…)

Les instituts de beauté ne peuvent pas pratiquer la cryothérapie

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les actes de cryothérapie sont réservés aux médecins et aux masseurs-kinésithérapeutes agissant sous prescription médicale. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 10 mai (…)

BOAMP.fr : une nouvelle version en ligne depuis le 5 juillet

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 5 juillet 2022, la nouvelle version du site officiel du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics (BOAMP) est disponible. Elle propose de nombreuses améliorations et nouveautés. Entreprendre.service-public.fr vous en présente les (…)