Articles syndiqués tirés de ce site

État de catastrophe naturelle pour 68 nouvelles communes

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Il y a 68 nouvelles communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2016, 2017 ou 2018. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du jeudi 1er février (…)

Sports d’hiver et accidents en montagne : quelques conseils avant de partir…

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Connaître la météo, l’enneigement et les risques d’avalanche, vérifier le matériel de ski, adapter ses choix de piste à sa forme physique, appeler les secours en cas de problème… Alors que les vacances d’hiver commencent avec la zone B à partir du samedi 9 février 2019 et que certains vacanciers (…)

Crues, avalanches, zones sismiques… : des cartes pour localiser les risques naturels près de chez vous

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous avez entendu parler d’un tremblement de terre de magnitude 4,7 en Vendée lundi 12 février 2018, connaissez-vous pour autant les zones de sismicité près de chez vous ?

Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Une demande de renouvellement d’un bail commercial adressée seulement à l’usufruitier du bien est nulle. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 19 octobre 2017.

Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous avez-peut-être remarqué certaines nouveautés en consultant votre fiche de paie du mois de janvier. Deux explications : la généralisation du bulletin de paie simplifiée et l’évolution des cotisations (…)

Locataires : la réfection d’une peinture jaunissante est-elle à votre charge ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d’une peinture uniquement dû à l’usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives.

Et si on vous parlait d’une super Lune bleue de sang ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Trois phénomènes célestes conjugués produiront un événement rarissime dans la nuit du 31 janvier 2018 : une Super Lune bleue de sang. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Tarifs d’autoroutes : augmentation au 1^er février 2018

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Réseaux Cofiroute, ASF, Escota, Sanef, viaduc de Millau, tunnel du Puymorens… Les tarifs des péages d’autoroutes et de certains viaducs ou tunnels augmentent à partir du 1er février 2018 Plusieurs arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du mercredi 31 janvier (…)

Senior : comment choisir un établissement adapté à vos besoins ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes à la recherche d’un logement pour personnes âgées ? Plusieurs structures existent mais vous ne savez pas laquelle choisir pour vous-même ou un proche. L’Institut national de la consommation (INC) fait le point dans une fiche pratique et vous informe sur les établissements à choisir en (…)

Taxis : remboursement des taxes de carburant

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE).