Articles syndiqués tirés de ce site

Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a reçu le 24 janvier 2018 le rapport de Pierre Mathiot sur la réforme du baccalauréat à l’horizon 2021. Les propositions présentées répondent à… (lire la suite)

Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, élargit ses contenus à la vidéo

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF est l’une des plus importantes au monde, fête ses 20 ans avec l’arrivée d’un premier ensemble de 1 000 vidéos autour de la diffusion des savoirs.

Et si vous rejoigniez Service-public.fr sur Facebook et Twitter ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Savez-vous que Service-public.fr est présent sur les réseaux sociaux ? Connaissez-vous la page Facebook ou encore le compte Twitter de Service-public.fr ? Pas encore ? C’est peut-être le moment de franchir le pas et de nous suivre sur Twitter ou de nous rejoindre sur la communauté Facebook (…)

Vigicrues : pour s’informer en ligne sur les risques d’inondation

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’une partie de la France a connu et connaît encore de fortes précipitations et que certains départements sont en vigilance orange pour cause d’inondations, le dispositif « Vigicrues » vous informe en ligne sur les risques de crues concernant les différents tronçons de cours d’eau en (…)

Lycéens : quels métiers après les études ? Les réponses avec les fiches de l’Onisep

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les préinscriptions sur la plateforme Parcoursup ont commencé et vous avez une hésitation sur un métier, un doute sur une formation, une question sur un établissement d’enseignement, des craintes sur les débouchés ? Les fiches métiers de l’Office national d’information sur les enseignements et (…)

Publicités éphémères sur les trottoirs : Bordeaux et Nantes renoncent

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’un décret du 22 décembre 2017 prévoyait d’expérimenter le marquage des trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes, un arrêté publié au Journal officiel du 9 janvier 2018 suspend cette expérimentation dans les agglomérations de Bordeaux et (…)

Réforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : ce qu’il faut savoir

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est passé de 7 € des rémunérations versées par l’entreprise en 2017 à 6 € en 2018 et sera supprimé en 2019.

Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 7 décembre 2017.

Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Pour mieux anticiper les dépenses et gérer votre budget, vous voulez connaître les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ? Retrouvez en ligne sur le site internet impots.gouv.fr les échéances fiscales mois par mois.

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1^er janvier 2018

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Savez-vous que, depuis le 1er janvier 2018, de nouveaux barèmes s’appliquent concernant les saisies sur rémunérations ? Ils ont été fixés par un décret publié au « Journal officiel » du 31 décembre 2017. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l’intermédiaire (…)