Articles syndiqués tirés de ce site

Achat d’un vélo électrique : quelle aide de l’État après le 31 janvier 2018 ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous comptez acheter prochainement un vélo électrique et vous avez peut-être entendu que les aides de l’État se terminent au 31 janvier 2018 ? En fait, l’aide de l’État sur le bonus vélo à assistance électrique perdure après le 31 janvier 2018 mais avec les quelques évolutions précisées dans un (…)

Ménages aux revenus modestes : le chèque énergie bientôt dans vos boîtes aux lettres

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de gaz et d’électricité mais c’est seulement depuis le 26 mars 2018 que les premiers foyers bénéficiaires peuvent le recevoir. C’est ce que précise en effet le calendrier prévisionnel mis en ligne par les services du (…)

Parcoursup : les premières réponses aux vœux arrivent, faites votre choix !

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Parcoursup a permis aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation souhaitant suivre une formation de l’enseignement supérieur à la rentrée 2018, de se préinscrire et de déposer leurs vœux de poursuite d’études. C’est maintenant le moment de répondre aux propositions d’admission des (…)

Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les caractéristiques du bien vendu doivent correspondre à celles indiquées dans l’annonce. À défaut l’acquéreur peut obtenir l’annulation de la vente. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 22 novembre 2017.

La présomption d’innocence n’interdit pas de licencier

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le droit à la présomption d’innocence n’interdit pas à l’employeur de licencier un salarié pour des faits n’ayant pas entraîné de poursuites pénales. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 13 décembre 2017.

Laits infantiles contaminés : ce qu’il faut savoir si vous êtes parents

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Malgré plusieurs mesures consécutives de retrait-rappel prises depuis le 2 décembre 2017 du fait d’un risque de contamination des produits de nutrition infantile par des salmonelles, des enseignes de la grande distribution, des hôpitaux, des pharmacies, des crèches ont pu proposer ces produits (…)

Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

Journal d’une association : qui est directeur de la publication ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Une demande d’insertion d’une réponse à un article publié dans le journal d’une association peut valablement être adressée à son président. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 6 décembre 2017.

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4^e trimestre 2017 ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2018 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2017 s’élève à 126,82, soit une hausse annuelle de 1,05 € par rapport à l’IRL du 4e trimestre (…)

L’ISF devient l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite à la loi de finances pour 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier est d’au moins 1 300 000 €. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec (…)