Articles syndiqués tirés de ce site

La légion d’honneur oui mais sous quelles conditions ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Qu’ont en commun Tomi Ungerer, Véronique Colucci, Alain Fisher et Sylvie Pialat ? Ils font partie des 336 personnes distinguées pour leur mérite par la promotion civile de la Légion d’honneur du 1er janvier 2018. Oui mais quelles sont les conditions pour recevoir cette distinction et comment (…)

Recensement de la population 2018

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le recensement de la population réalisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a commencé le 18 janvier 2018. Plus que quelques jours pour répondre au recensement de la population… Si vous avez des questions, nous avons des réponses (…)

Lobbying : la liste des organismes inscrits au répertoire des représentants d’intérêts

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse le bilan de la phase d’inscription au nouveau répertoire des représentants d’intérêts (lobbies). Seuls 816 d’entre eux se sont enregistrés… (lire la suite)

Un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 23 décembre 2017, l’employeur peut mettre en place une rupture conventionnelle collective des contrats de travail (RCC).

Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous projetez d’acheter un logement ? Vous connaissez peut-être déjà le prêt à taux zéro (PTZ) mais connaissez-vous les conditions à remplir pour en bénéficier en 2018 ? Réponses avec Service-public.fr.

Étudiants étrangers : derniers jours pour effectuer votre demande d’admission préalable à l’université

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes étranger et si vous voulez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur français, vous devez peut être passer par une procédure spécifique intitulée « demande d’admission préalable (DAP) ». Vous avez jusqu’au 22 janvier 2018 pour compléter votre dossier (« blanc » (…)

Limitation de vitesse, téléphone au volant… : ce qui va changer sur les routes

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Limitation de vitesse, mesures contre le téléphone ou l’alcool au volant, protection des deux roues motorisés, amélioration de la sécurité des piétons… Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, un certain nombre de nouveautés ont été annoncées par le (…)

Télévision : moins de publicité pour les enfants sur les chaînes publiques

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la publicité à la télévision est régie par un décret du 27 mars 1992, savez-vous que, depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles s’appliquent en matière de publicité sur les programmes jeunesse de la télévision publique (…)

Le bonus écologique : seulement pour les voitures ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s’applique-t-il ?

Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1^er janvier 2020 en France

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le Parlement européen a adopté le 24 octobre 2018 un texte prévoyant d’interdire à partir de 2021 un certain nombre d’objets en plastique à usage unique (cotons-tiges, couverts, pailles, mélangeurs de cocktails, touillettes…), la mise sur le marché en France des cotons-tiges à usage (…)