Articles syndiqués tirés de ce site

Pour bénéficier de l’allocation logement, il faut habiter effectivement le logement

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de logement, le logement doit être utilisé comme résidence principale. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 30 novembre 2017.

Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant (…)

Leeuwarden aux Pays-Bas et La Valette à Malte sont les nouvelles capitales européennes de la culture

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Chaque année, deux villes de l’Union européenne obtiennent le statut de capitale européenne de la Culture. En 2018, la ville néerlandaise de Leeuwarden et la capitale de Malte La Valette ont été désignées.

Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Écotaxe, taxe CO2, taxes sur les véhicules de forte puissance : plusieurs taxes additionnelles au tarif de base des certificats d’immatriculation (cartes grises) s’appliquent à l’immatriculation des voitures fortement émettrices de CO2 ou de forte puissance. Mais savez-vous exactement dans (…)

Chevaux-vapeur, chevaux fiscaux ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Un internaute nous a écrit : « La carte grise de ma voiture donne une puissance P.2 de 96,00. Le simulateur de coût m’indique alors une somme de 5 587,76 €, ce qui correspond à 36 € du prix hors taxe de mon véhicule : cela n’est pas vraisemblable. Dites-moi quoi faire. » Notre réponse : « La (…)

Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérimentation, prévue pour deux ans, a été… (lire la suite)

Employeur : l’agenda des obligations sociales de janvier

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires.

Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Crédits d’impôt, flat-tax, taxe d’habitation, fiscalité sur les véhicules, PTZ… que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 ?

Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 €.

Agences de travail temporaire : quelle garantie financière ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Une agence de travail temporaire doit justifier d’une garantie financière pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l’entreprise.