Articles syndiqués tirés de ce site

Travailler alors qu’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le salarié qui vient travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 octobre 2017.

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur du bien doit être répartie. Cette répartition entre usufruit et nue-propriété répond à un barème (…)

Drones de loisir : les 10 règles à connaître avant de les piloter

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Si les drones peuvent faire sensation aux pieds des sapins, connaissez-vous vraiment les règles en vigueur avant de les faire voler ? Rappel des 10 règles d’or à connaître sur les drones de loisir avec la Direction générale de l’aviation civile (…)

Prolongation du contrat de génération

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Suite à l’ordonnance supprimant le contrat de génération, le décret du 30 novembre 2017 prolonge de 3 mois cette aide financière accordée lors de l’embauche d’un jeune.

Appel urgent au don de sang : où peut-on donner ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Suite à l’actualité liée à la Coupe du monde de football mais aussi du fait des fortes chaleurs, la mobilisation des donneurs de sang n’a pas été suffisante ces jours derniers. C’est pourquoi l’Établissement français du sang (EFS) a lancé un appel d’urgence pour inviter les donneurs à se (…)

Ce qui change au 1^er janvier 2018

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Malus automobile, stationnement payant, smic, plafond de la sécurité sociale, taux de l’intérêt légal, tarifs du gaz, chèque énergie, bulletin de paie, jour de carence, vaccins obligatoires, diagnostics logements, offre de prêt immobilier, logement social, avis en ligne, prix du timbre, (…)

Smic : + 1,24 % au 1^er janvier 2018

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 € (contre 0,93 € au 1er janvier 2017). C’est ce qu’a annoncé la ministre du Travail dans un communiqué du vendredi 15 décembre (…)

Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Une clause « d’habitation bourgeoise » figurant au règlement de copropriété ne permet pas au syndicat des copropriétaires de s’opposer à la création de logements sociaux. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 23 novembre 2017.

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles… Tout ce qu’il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d’année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (…)

Liste 2017 du patrimoine culturel immatériel de l’humanité : quelles nouveautés en Europe ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Art du pizzaïolo napolitain, fabrication des orgues en Allemagne, carnaval de Bâle, pratiques culturelles du 1er mars en Bulgarie ou en Moldavie par exemple, savoir-faire du meunier aux Pays-Bas… Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites par l’Organisation (…)