Articles syndiqués tirés de ce site

Installation de crèches de Noël par les personnes publiques : que dit le Conseil d’État ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’État a jugé que l’installation temporaire d’une crèche de Noël à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la (…)

Carte grise : malus CO₂, faut-il le payer même pour une voiture d’occasion ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les internautes posent quotidiennement des questions à Service-public.fr : problèmes administratifs, incompréhensions, difficultés dans la réalisation d’une démarche… Des équipes dédiées y répondent de manière simple, dans les meilleurs délais. La rédaction a sélectionné une de ces questions (…)

Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,028 € par rapport au plafond 2017. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le samedi 9 décembre 2017.

Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Achat d’une maison individuelle, changement d’équipement automobile… Le professionnel peut, à cette occasion, vous offrir une cuisine, une cheminée, un bidon d’huile ou encore une vidange, par exemple… Cette pratique commerciale que l’on appelle « vente avec prime » est-elle légale ? L’Institut (…)

Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Contrôle continu et épreuves finales, nombres de points attribués et répartition de ces points… Qu’est-ce qui va changer pour les élèves de 3e qui passent le diplôme national du brevet (DNB) en 2018 ? Un arrêté publié au Journal officiel du 29 novembre 2017 apporte un certain nombre de (…)

La vente à la boule de neige, c’est quoi ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous ne connaissez peut-être pas la signification de la vente « à la boule de neige ». Elle n’a rien à voir avec une pratique commerciale spécifique aux stations de ski pendant l’hiver ou à des objets décoratifs rapportés de voyages. Il s’agit plutôt d’un système de vente dite pyramidale. Mais (…)

400 000 : c’est…

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

400 000, c’est environ 5 fois la capacité d’accueil du Stade de France, c’est aussi un peu moins que la population de Toulouse mais plus que celle de Nice mais c’est surtout le nombre d’abonnés à la lettre d’information de Service-public.fr ! Merci donc à tous nos abonnés pour leur fidélité sans (…)

Lanceurs d’alerte : quelles nouvelles obligations pour l’entreprise ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises concernées doivent mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels, dans le respect de la protection des données personnelles.

Stages, périodes de formation en milieu professionnel : oui mais combien d’heures de cours pour les étudiants ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les étudiants en stage ou en période de formation en milieu professionnel doivent suivre au moins 50 heures de cours par an. C’est ce qu’indique un décret du 30 novembre 2017 qui précise également qu’un référent formateur (coordonne et anime la formation) assure le suivi de 24 stagiaires au (…)

Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l’ordonnance du 27 novembre 2017

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Défaillance d’une assurance dans les secteurs de la responsabilité civile automobile, de la garantie décennale de dommages aux ouvrages… Dans le cadre de la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance (insolvabilité, manquement grave à ses obligations, (…)