Articles syndiqués tirés de ce site

Verser une pension alimentaire à un enfant majeur, ce n’est pas lui faire une donation

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les sommes versées à un enfant majeur au titre de l’obligation alimentaire ne constituent pas une donation et n’ont donc pas à être rapportées à la succession lors du règlement de celle-ci. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 15 novembre (…)

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : paiement jusqu’au 15 décembre 2017 (20 décembre en ligne)

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour les résidences secondaires mais aussi pour certaines résidences principales, la date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 décembre 2017 (20 décembre en (…)

Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de la propagation de la grippe

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Que vous ayez déjà eu la grippe ou jamais, en cette période où les cas de grippe se multiplient, vous voulez peut-être participer à grippenet.fr, le dispositif de surveillance de la grippe saisonnière organisé par les équipes du réseau Sentinelles et Santé Publique France (…)

Panne et retard de train : quel remboursement ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Suite à la panne qui a touché la gare de Paris-Montparnasse dimanche 3 décembre 2017, vous pouvez faire une réclamation sur le site de la SNCF afin d’obtenir une compensation dès lors que votre TGV ou votre train Intercité a eu plus 30 minutes de retard. Cette compensation intitulée G30 est (…)

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige… Avant la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu’il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

Compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne : la nouvelle liste noire

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne (UE).

Aide à l’embauche pour les PME : dernières demandes avant le 31 décembre

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les petites et moyennes entreprises ayant embauché avant le 1er juillet 2017 peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche jusqu’au 31 décembre 2017.

Laits infantiles 1^er âge contaminés : vérifier les boîtes que vous avez chez vous

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Suite à la contamination par des salmonelles de 20 bébés de moins de 6 mois dans 8 régions différentes, des mesures de retrait et de rappel avaient été prises pour 12 lots de laits infantiles 1er âge dès le 2 décembre 2017. De nouveaux cas ayant été identifiés récemment, le ministère de (…)

Prime de Noël 2017 : pour qui et pour quand ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La prime de Noël est reconduite pour 2017. Cette aide exceptionnelle de fin d’année doit être versée à partir du 15 décembre.

Tarifs réglementés du gaz : +0,97 % au 1^er décembre 2017

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 0,97 € en moyenne au 1er décembre 2017 par rapport au barème en vigueur en novembre 2017. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 30 novembre (…)