Articles syndiqués tirés de ce site

Infractions routières : le flash radar à l’entrée et à la sortie des virages, oui, c’est possible

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Il existe depuis peu un nouveau type de radar, le radar placé à l’entrée ou à la sortie d’un virage et capable de flasher (prendre une photo si l’excès de vitesse est constaté au milieu d’une courbe). Il a été testé pour la première fois dans le Var le 16 septembre 2017 et doit être (…)

Ouragan Irma et pillage des habitations : les engagements des assurances

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les assureurs de la Fédération française de l’assurance (FFA) et le Comité des assureurs Antilles-Guyane ont pris plusieurs mesures exceptionnelles dont l’une concerne le pillage des habitations. À ce titre, tout particulier ayant été victime de pillage peut bénéficier de la garantie (…)

Bougies parfumées et encens à la maison : oui mais…

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La majorité des utilisateurs de bougies parfumées et d’encens pensent que ces produits ont un impact positif ou sont sans impact sur leur environnement. Pourtant, selon une étude menée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publiée le 14 septembre 2017, il est (…)

Calcul de l’APL et prise en compte des enfants en résidence alternée : que dit le Conseil d’État ?

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En présence d’enfants en résidence alternée (parfois encore appelée garde alternée), chaque parent peut faire prendre en compte l’enfant pour la détermination de ses droits à l’APL, mais seulement pour la période pendant laquelle il accueille l’enfant à son domicile au cours de l’année. C’est ce (…)

Démarchage à domicile : ce que vous devez savoir avant d’acheter

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Adoucisseur d’eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d’alarme, ramonage, matelas ou sommier, isolation, hydrofuge sur votre toiture, petits gâteaux ou photo aérienne de votre maison… Voici quelques exemples de produits ou services qui peuvent vous être proposés (…)

Transition énergétique : crédit d’impôt, prime à la conversion pour vieux diesel… vous connaissez ?

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie… Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans le cadre du « Plan climat » ? Mais connaissez-vous les dispositifs qui existent à ce jour si vous (…)

Devenir enseignant, psychologue, CPE… : les dates d’inscription aux concours

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Concours de professeur des écoles, Capes, CAPLP, agrégation… Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée, conseiller principal d’éducation (CPE) ou encore psychologue ? Vous avez jusqu’au jeudi 12 octobre 2017 (17 heures, heure de Paris) pour vous inscrire à la session 2018 (…)

Affichage des prix : comment s’assurer du respect d’information du consommateur ?

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s’ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de se prononcer sur la validité de leur (…)

Calendrier des ventes de vins primeurs

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux doit chaque année respecter un calendrier spécifique.

Y a-t-il une vie privée au travail ?

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de se prononcer sur le juste équilibre entre la nécessité de protéger la vie privée des employés et le droit pour l’employeur de superviser le fonctionnement de son entreprise.