Articles syndiqués tirés de ce site

Journées européennes du patrimoine : 16 et 17 septembre 2017

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Bibliothèque universitaire de Strasbourg, Ambassade du Mexique à Paris, calvaire des Recollets à Romans-sur-Isère, château de Rambouillet, abbaye de Beauport en Bretagne, embouchure du Golo en Corse… Afin de sensibiliser les plus jeunes au patrimoine, les journées européennes du patrimoine du (…)

Impôt : la demande de remise gracieuse, c’est quoi ?

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez de très graves problèmes financiers et vous pensez ne pas pouvoir payer vos impôts ? Avez-vous pensé à demander une « remise gracieuse » auprès de vos services fiscaux ? Service-public.fr vous explique comment faire.

Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières et sous peine d’amende, les employeurs doivent communiquer aux autorités l’identité et l’adresse du salarié qui conduisait le véhicule de fonction. C’est ce que précise la loi de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 (…)

Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d’un acompte jusqu’au 15 septembre 2017

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 15 septembre 2017 pour payer un acompte, au moyen du formulaire n°2571-SD.

État de catastrophe naturelle pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations, de chocs mécaniques liés à l’action des vagues, de coulées de boue et de vents cycloniques survenus du 5 au 7 septembre 2017. Un arrêté a été publié (…)

Recueil des données de connexion et menace terroriste : ce que dit le Conseil constitutionnel

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 4 août 2017, a jugé contraire à la Constitution la procédure de réquisition des données de connexion lorsqu’elle s’applique aux personnes appartenant à l’entourage de la personne concernée par l’autorisation. La déclaration d’inconstitutionnalité (…)

Envie de vous former en ligne ? Découvrez les MOOCs !

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Art et design, cultures et civilisations, économie, éducation et formation, entrepreneuriat, environnement, juridique, langues, lettres, management, santé, sciences… C’est la rentrée et vous avez envie de suivre une formation en ligne ? Découvrez sans tarder les MOOCs (« Massive open online (…)

Licenciement d’un salarié malade : il faut que le fonctionnement de l’entreprise soit perturbé

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un salarié peut être licencié si son absence prolongée ou ses absences répétées résultant de son état de santé perturbent le fonctionnent de l’entreprise elle-même, et pas seulement de son service. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans une décision du 1er février (…)

Quelle différence entre typhon, cyclone et ouragan ?

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le typhon, le cyclone et l’ouragan constituent un phénomène tourbillonnaire des régions tropicales, dont la vitesse du vent est d’au moins 118 km/h. Néanmoins, selon l’endroit où se produit le phénomène, l’appellation est différente.

Quel étiquetage pour les œufs ?

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les œufs sont soumis à une réglementation spécifique dans le but d’assurer la traçabilité des produits et de fixer les règles en matière de commercialisation. À ce titre, les œufs doivent être étiquetés.