Articles syndiqués tirés de ce site

Tarifs réglementés du gaz : stables au 1^er septembre 2017

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie restent stables au 1er septembre 2017 par rapport au barème en vigueur en août 2017. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 23 août (…)

Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l’essentiel

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d’ordonnances relatives à la réforme du code du travail.

Cantine scolaire : ce qu’il faut savoir

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Votre enfant va déjeuner à la cantine de son école ou de son établissement ? Service-Public.fr vous rappelle les dispositions qui organisent ce moment de la vie scolaire.

Congés annuels : une moyenne de 33 jours par salarié

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le nombre de jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33. Ce nombre varie notamment suivant le type d’employeur et les modalités du passage aux 35 heures dont les conditions d’exercice ont peu évolué depuis 2002. C’est ce que révèle (…)

Le ministère de la Justice recrute des conciliateurs de justice

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du 21e siècle, le recours aux conciliateurs de justice est devenu obligatoire pour certains litiges du quotidien dont le montant est inférieur à 4000 € (conflits de voisinage, par exemple). Cette loi a pour objectif de (…)

Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu’au 15 septembre 2017 (20 septembre en cas de télépaiement)

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables qui n’ont pas choisi le prélèvement mensuel ont jusqu’au 15 septembre 2017 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d’un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 20 septembre (…)

Rénovation info service : un site pour vous aider dans le projet de rénovation de votre logement

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez faire des économies d’énergie et envisagez des travaux d’isolation, la rénovation de votre chauffage, … Le site internet rénovation info service vous permet de trouver toutes les informations utiles pour mener à bien votre projet et mobiliser au mieux les aides financières et (…)

Épisodes cévenols : quels sont les bons comportements à adopter ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Intérieur ont mis en place une campagne de sensibilisation aux phénomènes et aux bons comportements à adopter en cas de pluies méditerranéennes intenses.

Jeux d’argent et de hasard en ligne : quelles mesures pour lutter contre les excès ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Plusieurs mesures visant à prévenir le jeu excessif ou pathologique ont été mises en place par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne et par ses textes d’application. C’est ce que rappelle la ministre (…)

Garde d’enfant : quelle aide financière ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous devez faire garder votre enfant et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une aide financière ? La caisse nationale d’allocations familiales fait le point pour vous sur les aides existantes et leurs conditions d’attribution.