Articles syndiqués tirés de ce site

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez commis une infraction au code de la route et vous vous demandez s’il est possible que vous perdiez tous les points de votre permis en une seule fois ? Service-Public.fr répond à votre question.

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. C’est ce qu’a rappelé la Cour (…)

Pour trouver du travail, pensez aux salons de l’emploi

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous être chômeur, jeune diplômé, votre contrat prend fin, vous souhaitez changer ou reprendre une activité professionnelle ? Les salons de l’emploi sont l’occasion de rencontrer les recruteurs. Pôle emploi recense pour vous les salons de l’emploi importants prévus au 2e trimestre (…)

Manifestations sportives sur la voie publique : la déclaration est simplifiée

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions de déclaration des manifestations sportives motorisées ou non motorisées devant se déroulant sur la voie publique ou sur circuits sont modifiées. Tel est l’objet d’un décret paru au Journal officiel du 13 août 2017.

Efficacité énergétique : vers un nouvel étiquetage des produits ménagers

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le Parlement européen a adopté un nouveau système d’étiquettes énergétiques classant les appareils électroménagers sur une échelle de A à G pour indiquer leur consommation électrique. Ce nouvel étiquetage sera appliqué à partir de fin 2019.

Moralisation de la vie publique : où en sont les projets de loi ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique constituent la première étape de la réforme pour la moralisation de la vie publique. Retrouvez toutes les informations sur le processus législatif sur le site (…)

Sécheresse : un plan pour la gestion quantitative de l’eau

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La France connaît un épisode de sécheresse. Au 2 août, des restrictions d’eau ont été décidées dans 84 départements, 214 arrêtés sécheresse sont en cours. C’est dans ce contexte qu’une communication sur la gestion quantitative de l’eau a été présentée au Conseil des ministres du 9 août (…)

Jeunes : comment se déplacer moins cher ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Des tarifs ou dispositifs spécifiques sont prévus à destination des jeunes pour se déplacer et voyager moins cher avec les transports en commun. Les connaissez-vous ?

Accompagnement aux devoirs, soutien scolaire : quelles sont les possibilités ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Plusieurs dispositifs peuvent être proposés aux élèves du primaire, aux collégiens et aux lycées afin de bénéficier d’un accompagnement éducatif après la classe ou pendant les vacances scolaires.

Justificatifs de revenus : comment s’assurer de leur authenticité ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes particulier, bailleur d’un logement, ou professionnel (agence immobilière, établissement de crédit, etc.) et vous souhaitez vérifier l’authenticité du justificatif de revenus qui vous a été remis, le site impots.gouv.fr vous propose ce service en (…)