Articles syndiqués tirés de ce site

Cotisations salariales : le Gouvernement confirme une baisse en 2018

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le Gouvernement va engager dès 2018 un transfert des cotisations salariales des salariés et des indépendants vers la CSG (contribution sociale généralisée). C’est ce qu’a confirmé le ministre de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué de presse du 23 août (…)

Faire couper les branches qui dépassent : c’est toujours possible

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le voisin peut exiger l’élagage des branches des arbres qui avancent sur sa propriété, même si ces arbres sont situés dans une zone d’espaces boisés classés. Cette coupe n’impliquant pas la destruction des arbres est toujours possible. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans une décision (…)

Sport de loisir et d’entretien : où pratiquer ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous envisagez de reprendre le sport à la rentrée ? Service-Public.fr vous présente les différents moyens de pratiquer une activité sportive.

Guide de la rentrée scolaire 2017

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Votre enfant aura-t-il classe sur 4 jours ? Comment faire une demande de bourse de collège ? Comment être informé de la scolarité de son enfant ? … Tout ce qu’il faut savoir avec Service-public.fr.

Quelle différence entre retrait et rappel des produits ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsque des produits de consommation courante présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d’un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces ou de certains composants, ils peuvent faire l’objet d’un retrait et d’un rappel. Ces (…)

Étudiants : les précautions à prendre avant de louer un logement

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes étudiant et envisagez de louer un appartement ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle quels sont vos droits et vous conseille avant de signer un bail.

Pratique de certains sports : quel examen médical ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les modalités de l’examen médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique de certains sports sont modifiées. Tel est l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel du 15 août 2017.

Restrictions de circulation pour les poids lourds les 19 et 26 août 2017

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises sont soumis à des restrictions de circulation.

Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l’Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (…)

Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, vous met en garde contre l’envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.