Articles syndiqués tirés de ce site

Étudiants en fin d’étude : comment bénéficier de l’aide à la recherche du premier emploi (Arpe)

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour faire une demande d’aide à la recherche du premier emploi (Arpe), les scolaires (lycéens boursiers et apprentis) et les étudiants (étudiants boursiers et apprentis) doivent remplir un formulaire de demande en ligne. Ce formulaire leur est ensuite renvoyé par mail et doit être imprimé, signé (…)

Hôtels hospitaliers : le début d’une expérimentation pour 41 établissements de santé

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un appel a été lancé par le précédent gouvernement en février 2017 auprès des hôpitaux souhaitant proposer un hébergement temporaire non médicalisé de patients, appelés « hôtels hospitaliers ». 41 établissements de santé ont été sélectionnés pour participer à cette (…)

Aide au retour : majoration de l’allocation forfaitaire pour certains étrangers

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant d’allocation forfaitaire majoré accordé sur demande aux étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (dans le cadre de l’aide au retour) est porté à 1 850 € pour les demandes présentées jusqu’au 31 décembre (…)

Mise en place d’une aide à la mobilité pour certains étudiants boursiers de 1^re année de Master

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de la rentrée universitaire 2017/2018, une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants boursiers titulaires d’une licence qui s’inscrivent pour la 1re fois en 1re année de Master dans une académie différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur (…)

Carte grise : certaines démarches désormais accessibles exclusivement en ligne

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.

Débit de tabac : création de la prime de diversification des activités

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La prime de diversification des activités a été créée au bénéfice des débitants de tabac ordinaire. En effet, cette prime a pour objectif d’encourager les buralistes à diversifier leurs activités et offres de services.

Qu’est-ce que le jour de dépassement de la Terre ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le jour de dépassement de la Terre est déterminé par l’organisation non gouvernementale de recherche Global Footprint Network et correspond à la date à laquelle la demande annuelle de l’humanité sur la nature dépasse la capacité de la Terre à régénérer des ressources naturelles sur l’année (…)

Il est interdit de stationner devant son propre garage

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Laisser stationner son véhicule devant son garage constitue l’infraction de stationnement gênant passible d’une amende pénale. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 20 juin 2017.

Le 112 : c’est le numéro d’appel des urgences en Europe

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Accessible gratuitement partout dans l’Union européenne, le 112 a pour but d’offrir, en plus des numéros d’urgence nationaux, un numéro d’appel unique dans tous les États membres de l’UE.

Soldes d’été 2017 : c’est jusqu’à quand ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En règle générale, la période des soldes d’été 2017 s’achève mardi 8 août.