Articles syndiqués tirés de ce site

Tarifs réglementés du gaz : -0,8 % au 1^er août 2017

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent en moyenne de 0,8 € au 1er août 2017 par rapport au barème en vigueur en juillet 2017. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 20 juillet (…)

La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les dysfonctionnements affectant un élément d’équipement installé dans une construction existante relèvent de la garantie décennale lorsqu’ils rendent cette construction inhabitable. Peu importe que cet équipement soit dissociable ou non de l’ouvrage. C’est que vient de juger la Cour de (…)

Panne en gare de Paris-Montparnasse : conditions de remboursement et d’échange de vos billets

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Suite à la panne qui a touché la gare de Paris-Montparnasse notamment dimanche 30 et lundi 31 juillet 2017, la SNCF vient de préciser les conditions de remboursement et d’échange des billets de trains grandes lignes.

Étiquetage des produits de pêche : quelles obligations ?

Août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les produits non transformés de la pêche ou de l’aquaculture doivent être étiquetés. Cet étiquetage doit mentionner certaines informations, dont la zone de pêche ou le pays d’élevage.

ARS : rappel du dispositif en faveur des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis la rentrée scolaire 2016, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est versée par l’organisme débiteur des prestations familiales (Caf ou MSA) sur un compte bloqué géré par la Caisse des dépôts et consignations qui en assure la gestion (…)

Culture.fr : pour vos rendez-vous culturels de l’été

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

De l’exposition Christian Dior au festival Rock en Seine, du cinéma en plein air aux festivals de danse ou de théâtre, des musées aux concerts… Retrouvez toute l’actualité culturelle de l’été sur le site internet culture.fr.

Vers la fin des tarifs réglementés du gaz naturel

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le Conseil d’État a jugé le 19 juillet 2017 que le maintien de tarifs réglementés du gaz naturel était contraire au droit de l’Union européenne.

Santé et accès aux soins : la double peine des femmes en situation précaire

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les femmes, qui constituent la majorité des personnes précaires (53 € des personnes pauvres et 57 € des bénéficiaires du revenu de solidarité active), se privent souvent de soins. Selon une étude de juin 2016, les femmes… (lire la (…)

Représentants des parents d’élèves : les prochaines élections, c’est pour quand ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour l’année scolaire 2017-2018, les élections des représentants des parents d’élèves ont lieu le vendredi 13 octobre 2017 ou le samedi 14 octobre 2017. Cette information a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 20 juillet (…)

Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l’Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (…)