Articles syndiqués tirés de ce site

Comment bien préparer son véhicule avant de partir sur la route des vacances ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Lors des vacances d’été, les risques d’accidents de la circulation sont importants. C’est la raison pour laquelle la Sécurité routière fait le point sur ce qu’il faut savoir pour bien préparer son véhicule avant un départ en vacances.

Perturbateurs endocriniens : publication de 2 listes de pesticides susceptibles d’en contenir

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Insecticides, herbicides ou encore fongicides : depuis le 13 juillet 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de l’Agriculture et de l’Alimentation proposent de consulter en ligne deux listes de produits pesticides contenant une substance susceptible d’être (…)

Quel est l’indice national des fermages ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour 2017, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106,28 € (contre 109,59 en 2016, l’année 2009 constituant la base 100).

Soins funéraires autorisés pour les personnes atteintes du VIH ou d’une hépatite virale

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2018, les personnes décédées, atteintes du sida ou d’une hépatite virale, pourront recevoir après leur décès des soins funéraires visant à la conservation des corps (thanatopraxie). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 20 juillet (…)

Avis d’impôt sur le revenu : calendrier 2017 des mises en ligne et des envois postaux

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La date de mise à disposition des avis d’impôt 2017 sur les revenus 2016 varie en fonction de la situation des contribuables : imposables ou non imposables, mensualisés ou pas, avis en ligne ou avis papier.

Allocations logement : APL, ALS et ALF, quelles différences ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) : les allocations « logement » sont des aides financières versées sous certaines conditions afin de vous aider à réduire le montant de vos dépenses sur le logement (loyer (…)

Foires commerciales : pas de délai de rétractation en cas d’achat

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les consommateurs qui procèdent à des achats lors de foires commerciales ne bénéficient pas d’un délai de rétractation. En effet, les stands dans les foires et salons sont considérés comme des établissements commerciaux et les consommateurs ne disposent pas d’un droit de rétractation pour les (…)

Eaux de baignade : où peut-on se baigner sans risque ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Où puis-je me baigner sans risque ? Le dernier résultat d’analyses disponible est-il bon ou mauvais ? Pour répondre à toutes ces questions, le ministère des Solidarités et de la Santé propose un site internet dédié aux eaux de baignade qui vous permet de connaître la qualité des eaux sur votre (…)

Rythmes scolaires : votre enfant aura-t-il école le mercredi à la prochaine rentrée ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible à partir de la rentrée 2017, par dérogation au cadre général de 4 jours et demi. Qu’en est-il précisément pour l’école de vos enfants ? Le ministère de l’Éducation nationale (…)

Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

D’ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phase test pour permettre aux entreprises de tester le dispositif.