Articles syndiqués tirés de ce site

AOC, Label rouge, AB… : quels sont les signes officiels de qualité et d’origine garantis ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que s’ouvrent jeudi 20 juillet 2017 les États généraux de l’alimentation, comment identifier les aliments de qualité ? Connaissez-vous les signes officiels d’origine et de qualité des produits alimentaires et les différences qui existent entre ces différents logos (AOC, AOP, Label rouge, (…)

Signalement-Tique : une application smartphone pour collecter des informations

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Se fait-on plutôt piquer par les tiques en forêt ou dans les parcs urbains ? Peut-on se faire piquer en hiver ? Quels sont les agents pathogènes les plus présents chez les tiques ? Vous voulez participer à la collecte d’informations en déclarant une piqûre ? C’est le moment d’utiliser « (…)

Dates des prochaines vacances scolaires

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les prochaines vacances d’été, c’est pour quand déjà ?

Si vous voulez corriger en ligne votre déclaration sur vos revenus 2016…

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous pensez avoir sous-estimé (ou surestimé) le montant de vos revenus 2016 ? Pas de panique, si vous avez effectué votre déclaration 2017 en ligne, vous pouvez la corriger en ligne depuis le 1er août 2017.

Un commerçant doit pouvoir restituer les objets confiés par ses clients

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le commerçant qui a reçu un objet en dépôt doit pouvoir le restituer. En cas de disparition ou de détérioration, il lui appartient de prouver qu’il n’a commis aucune faute ou négligence. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 1er juin (…)

Loyers 48 : une augmentation de 0,51 % depuis le 1^er juillet 2017

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2017, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 0,51 € maximum. C’est ce que précise un décret du 6 juillet 2017.

Feux de forêts : comment s’en protéger ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Durant l’été, les risques d’incendie de forêts sont importants et peuvent être d’origine naturelle (foudre…) ou humaine (barbecue, mégot de cigarette…). À ce titre, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises fait le point sur ce qu’il faut en savoir en matière de (…)

Vacances à l’étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien assuré ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Avant de partir en vacances à l’étranger, vérifiez bien que vous êtes assuré en cas de maladie. Service-public.fr vous donne des conseils pratiques si vous partez en Europe ou dans un autre pays.

Taux annuel effectif global et taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier ? Combien va vous coûter exactement ce crédit en plus de la somme emprunté ?

Surloyer forfaitaire : quelle régularisation ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’application d’un supplément de loyer de solidarité (surloyer) forfaitaire, en cas de non réponse ou de réponse incomplète à l’enquête annuelle de ressources adressée aux locataires des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), donne lieu à une régularisation dès que les justificatifs (…)