Articles syndiqués tirés de ce site

Journée internationale des droits des femmes : une demi-journée de congé peut être accordée aux salariées

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l’entreprise si un accord collectif le prévoit. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juillet (…)

Les risques de l’été : mieux les connaître pour mieux les gérer

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Exposition aux UV, piqûre de méduse ou de guêpe, morsure de vipère, signes d’un coup de chaleur chez un enfant, bonne conservation des aliments en vue d’un pique-nique, consommation excessive d’alcool… En bord de mer ou en balade en forêt, quels sont les bons gestes à adopter cet été ? Le (…)

Pour conduire à l’étranger, votre permis français est-il suffisant ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous partez bientôt en voyage à l’étranger ? Vous voulez vous rendre en voiture en Croatie, en Norvège ou encore au Maroc ? Vous souhaitez louer une voiture lors de votre prochain séjour au Chili, en Afrique-du-Sud ou en Chine ? Votre permis de conduire français sera-t-il suffisant ? (…)

Livret A : quel taux au 1^er août 2017 ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 € au 1er août 2017. C’est ce qu’a confirmé le ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué du 13 juillet 2017.

Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75 % au 2^e trimestre 2017

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2017 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2017 s’élève à 126,19, soit une hausse annuelle de 0,75 € par rapport à l’IRL du 2e trimestre (…)

Prévention des risques pyrotechniques : quelle nouvelle réglementation ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 5 juillet 2017, de nouvelles dispositions s’appliquent aux articles pyrotechniques.

43 : c’est le nombre de sites français inscrits sur la liste du patrimoine mondial

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Avec l’inscription d’un nouveau site et une extension de site approuvés lors de la 41e session du Comité du patrimoine mondial réuni à Cracovie depuis le 2 juillet 2017, la France compte désormais 43 sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Organisation des nations unies pour (…)

Médicaments à base de codéine et autres dérivés de l’opium : sur ordonnance !

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un communiqué du 12 juillet 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé l’inscription de la codéine et d’autres dérivés de l’opium à la liste des médicaments disponibles uniquement sur ordonnance.

Lettre de Service-public.fr : du nouveau !

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Service-public.fr propose une rubrique « Publi-rédactionnel » dans sa lettre d’information.

Bicycode : le seul dispositif reconnu pour faire marquer votre vélo

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour faire graver un numéro d’identification sur son vélo. Il faut se rendre chez un opérateur agréé, muni de sa pièce d’identité et de sa facture. Une fois le numéro gravé, il convient d’enregistrer son vélo dans un fichier national accessible en (…)