Articles syndiqués tirés de ce site

Action en justice : la nécessaire validité de l’agrément des associations

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’agrément d’une association de protection de l’environnement qui engage une action en justice doit être en cours de validité au jour des faits motivant l’assignation en justice et au jour de l’assignation. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 23 mars (…)

État de catastrophe naturelle pour environ 300 communes

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Environ 300 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations ou de mouvements de terrain survenus en 2015-2016-2017. Cinq arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 7 juillet (…)

Orages et pluies violentes : en cas de dégâts, quelles démarches auprès de votre assureur ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Suites aux derniers orages et pluies violentes qui ont traversé la France ces jours derniers, vous avez subi certains dégâts dans votre logement ? Que devez-vous faire auprès de votre assureur en vue d’une indemnisation ?

Loups : nombre de tirs autorisés pour 2016-2017

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

D’après l’arrêté du 14 juin 2017, les préfets peuvent autoriser la destruction de 40 loups pour la période 2016-2017.

Jour de carence : à qui s’applique-t-il ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué aux États généraux des comptes de la Nation le 6 juillet 2017 la mise en place prochaine d’un jour de carence dans la fonction publique, qu’en est-il aujourd’hui de l’application du délai de carence pour les salariés ? (…)

Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous allez devenir étudiant à la prochaine rentrée et vous cherchez dès à présent un logement ? Connaissez-vous les aides au logement ? Et comment faire la demande pour en bénéficier ? Pour tout savoir sur les démarches à accomplir, rendez-vous sur le site internet de la Caisse d’allocations (…)

Associations agréées : quel montant pour l’aide à l’organisation de la formation civique et citoyenne ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant de l’aide accordée aux organismes agréés au titre de l’engagement de service civique (qu’ils soient organismes à but non lucratif ou personnes morales de droit public) pour l’organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique est fixé par un (…)

« Partir en livre » du 19 au 30 juillet 2017

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Bandes dessinées, contes et fables, documentaires, romans… « Partez en livre » avec la 3e édition de la grande fête du livre pour la jeunesse qui se déroule du 19 au 30 juillet 2017 et retrouvez plus de 3 000 événements organisés à travers toute la France autour de cette manifestation qui a pour (…)

Assurance maladie : ouverture d’un espace web collaboratif pour échanger et faciliter les démarches

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez partager en ligne vos expériences et vos conseils sur l’Assurance maladie ? Retrouvez le nouvel espace collaboratif dédié aux droits et aux démarches des assurés lancé sur le « forum ameli ». Ce nouveau service doit vous permettre de dialoguer entre assurés et de vous entraider, les (…)

Vaccination : quels nouveaux vaccins obligatoires en 2018 ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de 2018, 8 vaccins supplémentaires deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. C’est ce que prévoit en effet l’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.