Articles syndiqués tirés de ce site

Appareils auditifs : comment bien s’équiper ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous comprenez mal ce qu’on vous dit ? Vous ne parvenez pas bien à suivre une conversation à plusieurs ? Vous montez souvent le son de la télévision ? Vous pensez devoir vous équiper d’un appareil auditif ? Pour en savoir plus, retrouvez en ligne le guide pratique pour « bien s’équiper en (…)

PMA, GPA et conservation des ovocytes : l’avis du Comité d’éthique

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’utilisation des techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) à des fins autres que celle du traitement de l’infertilité liée à une pathologie pose des problèmes éthiques (droits de l’enfant, filiation…). Quelle réponse doit-on apporter aux demandes sociétales d’accès la procréation (…)

Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsque le défunt a expressément indiqué dans son contrat d’obsèques le lieu précis où il voulait être inhumé, sa volonté doit être respectée par ses proches même s’il a pu faire des déclarations contraires au cours de conversations antérieures à la signature du contrat. C’est ce que rappelle la (…)

Que veut dire l’appellation « boulanger » ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Qu’appelle-t-on « boulangerie » ? Tous les lieux de vente de pain peuvent-ils se nommer vraiment « boulangerie » ? L’Institut national de la consommation (INC) fait le point.

Pass Navigo : quelle évolution tarifaire au 1^er août 2017 ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le prix mensuel du pass Navigo augmentera de 2,20 €, et passera donc à 75,20 € au 1er août 2017. C’est en effet ce qu’a décidé le Conseil du syndicat des transports d’Ile-de-France le 28 juin 2017 en votant une évolution tarifaire de l’ordre de 2,5 € en (…)

Sécurité routière : ce qui n’a pas changé au 1^er juillet 2017

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’ont circulé dernièrement un certain nombre d’informations erronées sur de prétendues nouveautés en matière de règles du code de la route au 1er juillet 2017, la Sécurité routière rappelle que la seule évolution à cette date concerne la taille réglementaire des plaques d’immatriculation (…)

Tarifs réglementés du gaz : - 4,3 % au 1^er juillet 2017

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent en moyenne de 4,3 € au 1er juillet 2017 par rapport au barème en vigueur en juin 2017. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 22 juin (…)

Interruption volontaire de grossesse : tout comprendre sur l’IVG

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le 17 janvier 1975 était promulguée la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), portée par la ministre de la Santé, Simone Veil, retrouvez tout ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur l’IVG avec Service-public.fr.

Baisse du taux de cotisations de l’AGS

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2017, le taux de cotisations du régime de garantie des salaires est abaissé à 0,15 €.

Taux d’intérêt légal pour le 2^e semestre 2017

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2017 sont fixés par un arrêté du 26 juin 2017 publié au Journal officiel du 30 juin 2017. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est due à un particulier et le second s’applique à tous les autres (…)