Articles syndiqués tirés de ce site

Aide à l’embauche pour les PME : derniers jours pour en bénéficier

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est prolongée jusqu’au 30 juin 2017.

Implantation d’éolienne terrestre : rappel des règles applicables

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle publiée le 13 mai 2017, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer rappelle que l’implantation d’éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure ou égale à 12 mètres, est dispensée de toute formalité au (…)

Fête de la musique 2017 : demandez le programme !

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La fête de la musique 2017 se déroule mercredi 21 juin. Cette 36e édition n’est pas placée sous une thématique spécifique, chacun étant libre de s’approprier à sa façon cet événement.

Vol de carte bancaire : quelle responsabilité pour la banque ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La négligence grave du titulaire d’une carte bancaire ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse invoquer le manquement de la banque à ses obligations de sécurité. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans sa décision du 17 mai (…)

Les journées nationales de l’archéologie, c’est du 16 au 18 juin 2017

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À quoi ressemblait l’homme de Néandertal ? Quels poissons mangeaient les Massaliètes dans l’Antiquité romaine ? Vous avez envie de remonter le fil de l’Histoire ? À l’occasion de la 8e édition des Journées nationales de l’archéologie (JNA) qui se déroulent du 16 au 18 juin 2017, retrouvez le (…)

Compléments alimentaires et grossesse, attention aux excès de vitamine D et d’iode !

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) met en garde dans un avis publié le 7 juin 2017 contre une consommation de compléments alimentaires pendant la grossesse en l’absence de besoins (…)

Caf.fr : du nouveau sur le site !

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous allez devenir parent, vous cherchez des informations sur la prime d’activité, vous êtes dans une situation de handicap… Vous connaissez sans doute le site internet caf.fr mais savez-vous qu’une nouvelle version du site vous est proposée depuis peu (…)

Petite enfance : comment créer plus de places en crèches ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La part des enfants de moins de 3 ans accueillis en crèche a fortement augmenté en Allemagne. Désormais, la capacité d’accueil collectif de jeunes enfants y est supérieure à celle de la France. Sous le titre « Places en crèche : pourquoi l’Allemagne fait mieux que la France depuis dix ans ? », (…)

Bénévoles associatifs : quelles conditions d’engagement dans la réserve citoyenne de l’Éducation nationale ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Avez-vous déjà entendu parler de la réserve citoyenne de l’Éducation nationale ? De quoi s’agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr vient de mettre en ligne une nouvelle fiche qui détaille tout sur ce dispositif.

Association : une activité lucrative ne suffit pas pour remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 19 avril 2017, le Conseil d’État rappelle les caractères de la gestion désintéressée d’une association et les conditions d’assujettissement aux impôts commerciaux.