Articles syndiqués tirés de ce site

Peut-on travailler avant 18 ans ? Oui, mais il y a des règles

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de quel âge peut-on travailler ? Pour quelle durée hebdomadaire ? Existe-t-il des travaux interdits ou réglementés ? Bref, quelles sont les règles qui s’appliquent pour les jeunes de moins de 18 ans qui travaillent ? Service-public.fr fait le point sur la (…)

Semaine européenne du développement durable (SEDD) : demandez le programme !

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Expositions, films, conférences, visites… À l’occasion de la semaine européenne du développement durable (SEDD) qui se déroule du 30 mai au 5 juin 2017 autour de la thématique des 17 objectifs de développement durable (sécurité alimentaire et agriculture durable, éducation, égalité (…)

Déclaration de revenus, changement de tranches

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l’importance des revenus.

Demande d’agrément, déclaration préalable des associations… : ce qui change

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions de délivrance d’un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont précisées. Tel est notamment l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 10 mai (…)

Malaise au cours d’un entretien avec un supérieur : peut-on parler d’accident du travail ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un malaise survenu lors d’un entretien avec un supérieur hiérarchique est sauf preuve contraire un accident du travail. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 4 mai 2017.

Cybersécurité : une formation en ligne gratuite pour tous

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Utilisation d’une borne wifi gratuite ou d’une clé USB, pièces jointes dans les messages électroniques, authenticité du site web visité… Vous êtes étudiant, salarié ou encore particulier et vous vous posez des questions sur les cyberattaques et la sécurité informatique ? Savez-vous que l’Agence (…)

Hôtel, meublé, camping, chambre d’hôte… : quel hébergement pour vos prochaines vacances ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous pensez déjà à vos prochaines vacances d’été et vous êtes à la recherche d’un hôtel, d’un meublé, d’un camping ou encore d’une chambre d’hôte ? Mais, connaissez-vous la réglementation qui s’applique en matière d’hébergement touristique ? Et quels sont les pièges à éviter ? Service-public.fr (…)

Actions de groupe : quoi de neuf ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre des actions de groupe en justice qui permettent de se regrouper pour mieux faire valoir ses droits, un décret publié au Journal officiel le 10 mai 2017 prend un certain nombre de dispositions concernant l’introduction d’un socle commun aux actions de groupe sur des questions de (…)

Législatives 2017 : la liste des bureaux de vote ouverts à l’étranger

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous résidez à l’étranger et vous allez voter à l’étranger pour les élections législatives 2017 ? Retrouvez en ligne la liste des bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale dans les postes diplomatiques ou (…)

Comment signaler un programme télévisé au CSA ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Toute personne s’estimant heurtée par un programme diffusé à la télévision peut le signaler au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), les contenus audiovisuels étant couverts par des règles de déontologie fondées sur la base des textes légaux et (…)