Articles syndiqués tirés de ce site

Attentat à Manchester : la déclaration du Président de la République

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un communiqué du mardi 23 mai 2017, le Président de la République a adressé au peuple britannique toute la compassion et la sollicitude de la France suite à l’attentat qui a touché une salle de concert à Manchester.

Attentat de Manchester : un numéro de téléphone activé au consulat de France à Londres

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de l’attentat du 22 mai 2017 dans une salle de concert à Manchester, le consulat général de France à Londres a activé un numéro de téléphone accessible au 00 44 207 073 12 55.

Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l’employeur doit mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il devra alors (…)

Pavillon bleu : sur quelles plages flotte-t-il en 2017 ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En 2017, le « pavillon bleu » qui a été décerné à 173 communes en France (170 communes en 2016) flotte au-dessus de 390 plages récompensées pour les efforts fournis en matière de respect de l’environnement (qualité de l’eau, gestion des (…)

Dépistage prénatal de la trisomie 21 : vers la mise en place de tests ADN

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du dépistage de la trisomie 21, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande d’inclure désormais des tests ADN en complément du dépistage du 1er trimestre concernant les femmes enceintes présentant un certain niveau de risque déterminé après une première série d’examens (échographie (…)

Juin 2017 : agenda des obligations sociales des employeurs

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu’il emploie ou le chiffre d’affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou (…)

Bourse des collèges : montants pour l’année scolaire 2017-2018

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les montants des bourses nationales de collège pour l’année scolaire 2017-2018 ont été revalorisés. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Service-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur permettant d’effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d’un proche.

Voiture de location volée : mieux vaut être assuré

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le loueur de voiture doit être indemnisé par le locataire si le vol n’a pas les caractères de la force majeure. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 26 avril 2017.

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, pensions d’invalidité… ce qui va changer

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, modalités de conversion de la pension d’invalidité en pension de retraite… Que disent les deux décrets publiés au Journal officiel du 11 mai 2017 ?