Articles syndiqués tirés de ce site

Nuit européenne des musées samedi 20 mai 2017 : demandez le programme !

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Visites éclairées, parcours ludiques, ateliers, projections, dégustations, concerts ou spectacles de danses… Découvrez la nuit européenne des musées qui se déroule samedi 20 mai 2017 avec des milliers d’événements prévus dans les musées en France et dans plusieurs pays d’Europe (de la Belgique à (…)

Souffrance psychique des jeunes : des consultations prises en charge à 100% chez le psychologue

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Une nouvelle expérimentation pour améliorer la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes âgés de 11 à 21 ans vient d’être mise en place dans 8 départements pour une durée de 4 ans. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du 7 mai (…)

Soldes d’été 2017

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En 2017, les soldes d’été se déroulent du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017.

Carte d’identité : vous pouvez maintenant acheter en ligne un timbre électronique pour la renouveler

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous devez renouveler votre carte nationale d’identité (CNI) perdue ou volée ? Vous pouvez désormais acheter en ligne les 25 € de timbre fiscal (12,50 € pour la Guyane).

Gouvernement : sa composition au 17 mai 2017

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le gouvernement d’Édouard Philippe se compose, au 17 mai 2017, de 22 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 18 mai 2017.

Avant de voyager cet été, pensez à votre passeport et à votre carte d’identité

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez partir en vacances à l’étranger cet été ? Quel est le titre d’identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Savez-vous que vous pouvez faire en ligne une pré-demande de CNI ou de (…)

Crit’Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n’auront pas la vignette Crit’Air seront passibles d’une amende de 68 € à partir du 1er juillet 2017. C’est ce qu’indique notamment un décret publié au Journal officiel du 7 mai (…)

Activité artisanale : modification des qualifications professionnelles requises

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour se prévaloir de la qualité d’artisan, il est nécessaire de remplir certaines conditions. A partir du 1er juin 2017, il faudra, pour exercer certaines activités artisanales, être titulaire d’une qualification professionnelle par (…)

Service-public.fr : indisponibilité temporaire de certaines démarches en ligne

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Une opération technique va être réalisée sur le site Service-public.fr les 29 et 30 mai prochains afin d’améliorer la qualité de service.

Carte d’identité : le demandeur peut refuser la numérisation de ses empreintes digitales

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le demandeur d’une carte nationale d’identité (CNI) peut refuser la numérisation et l’enregistrement de ses empreintes digitales dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Titres électroniques sécurisés (TES) ». Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel (…)