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Articles syndiqués tirés de ce site
- Prestation de compensation du handicap : un décret pour en faciliter l’accès
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Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative
C’est pour améliorer l’accès des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental à la prestation de compensation du handicap (PCH), qu’un décret a été publié au Journal officiel du 4 mai 2017.
- Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi
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Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative
La convention du 14 avril 2017 concernant l’assurance chômage a reçu l’agrément du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du (…)
- Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017
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Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Les conditions de mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l’objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
- Augmentation de la prime d’activité à partir du 1er avril 2017
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Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Le montant de la prime d’activité pour une personne seule est porté à 526,25 € par mois à partir du mois d’avril 2017. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017.
- Un détournement de clientèle peut constituer un abus de confiance
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Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Le salarié qui utilise de façon déloyale des informations sur la clientèle de l’entreprise pour en attirer une partie vers une autre entreprise commet un abus de confiance. C’est ce vient de juger la Cour de cassation le 22 mars (…)
- Brevet et bac : les préparer avec les annales
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Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Diplôme national du brevet (DNB) ou encore baccalauréat général, technologique ou professionnel : retrouvez gratuitement en ligne des sujets du brevet mais aussi des annales du bac sur le site internet d’Éduscol, le portail national des professionnels de (…)
- Revenu de solidarité active (RSA) : revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2017
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Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,62 € à partir du 1er septembre 2017. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017.
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : nouveau montant depuis le 1er avril 2017
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Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est fixé à 810,89 € par mois depuis le 1er avril 2017. C’est ce que confirme un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2017.
- Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte
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Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu’au 15 mai 2017 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur le revenu (20 mai en cas de télépaiement).
- Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?
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Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative
La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes par exemple.