Articles syndiqués tirés de ce site

Les nouveautés de la rentrée scolaire 2022

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Renforcement des mathématiques en première générale, 30 minutes de sport obligatoire par jour dans les écoles primaires, dès la rentrée scolaire 2022. Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés de la prochaine rentrée.

Des mineurs d’au moins 16 ans peuvent s’engager comme sapeurs-pompiers volontaires

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le syndicat des sapeurs-pompiers demande au Premier ministre d’abroger des dispositions du Code de la sécurité intérieure permettant à des mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager comme sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Face à un refus implicite, le syndicat demande alors au Conseil d’État (…)

Salariés d’un particulier employeur : les fiches de paie seront envoyées tous les trimestres

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes salarié d’un particulier employeur Cesu ? Votre bulletin de paie ne vous sera plus envoyé tous les mois. Le service Cesu modifie la fréquence d’envoi des bulletins de salaire. À partir du mois de juillet 2022, les bulletins de salaire seront regroupés et envoyés une fois par trimestre. (…)

Boîtier bioéthanol : une aide à l’achat de 500 € pour les Franciliens

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Certaines régions proposent des aides à la conversion d’un véhicule thermique. Les Franciliens vont à leur tour pouvoir bénéficier d’une aide de 500 € pour l’achat du boîtier permettant de convertir l’essence d’une voiture en bioéthanol. Service-Public.fr en détaille les (…)

FR-Alert : le nouveau dispositif d’alerte à la population française

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Opérationnel depuis le 21 juin 2022, FR-Alert, le nouveau dispositif d’alerte et d’information des populations, est déployé sur tout le territoire. Il permet d’envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger (catastrophe (…)

Compte Ameli : vous pouvez désormais faire une procuration en ligne

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer ? Votre demande ne peut pas être faite en ligne ? Avec la nouvelle fonctionnalité accessible sur votre compte Ameli, il est désormais possible de donner une procuration à un proche de plus de 18 ans pour réaliser une démarche à votre place dans (…)

Transport aérien : des sanctions plus strictes pour les passagers « perturbateurs »

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau régime de sanctions administratives et (…)

Bac 2022 : Service-Public.fr répond à vos questions fréquentes !

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À l’approche de la fin des épreuves du baccalauréat de la session 2022, Service-Public.fr répond aux questions les plus fréquentes des futurs bacheliers. Cas contact, pièce d’identité oubliée ou périmée, fraude, harmonisation des notes du contrôle continu, vous trouverez certainement les (…)

Promotions trompeuses, faux avis, démarchage abusif : durcissement des sanctions

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 28 mai 2022, la directive européenne appelée Omnibus est entrée en vigueur. Transposée en droit français, cette directive durcit les sanctions applicables en matière de promotions trompeuses, de faux avis et de démarchage à domicile abusif. L’objectif est de renforcer la protection des (…)

Un testament peut être écrit dans n’importe quelle langue à condition que son auteur la comprenne

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Un testament établi dans une langue que son auteur ne comprend pas, même s’il est rédigé par le notaire assisté d’un interprète et avec des témoins, n’est pas valable. Si un testament international peut être rédigé dans n’importe quelle langue, il ne doit pas être écrit dans une langue que le (…)