Articles syndiqués tirés de ce site

Soins dentaires : des tarifs qui vont évoluer au 1^er janvier 2018

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Tarifs des prothèses, remboursement des couronnes, traitement d’une carie ou encore détartrage… Dans un communiqué de début mars 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait déclaré approuver la proposition d’arbitrage sur la négociation entre représentants des (…)

France Archives : un nouveau portail en ligne pour faciliter vos recherches

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez retrouver des ancêtres ou explorer certains détails liés à des épisodes historiques ? Découvrez le nouveau site France Archives qui propose avec son moteur de trouver les références de plusieurs millions de documents d’archives conservés dans les services publics (…)

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public doit prouver qu’il est en règle sur ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les documents prévus par la réglementation. Toutefois, pour les procédures lancées à partir du 1er avril 2017, certains documents (…)

Demande de changement de prénom : en cas d’opposition du procureur de la République

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La procédure judiciaire de changement de prénom, susceptible d’être mise en œuvre par le demandeur en cas d’opposition du procureur de la République, est adaptée.

Modification de la mention du sexe dans les actes de l’état civil : quelle procédure ?

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La procédure applicable en cas de demande de modification de la mention du sexe à l’état civil est définie. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 31 mars 2017.

Fuites d’eau après compteur : quelle facturation en cas d’installation non conforme ou de négligence ?

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle publiée le 4 avril 2017, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, rappelle les conditions d’application du principe de plafonnement de la facture d’eau en cas de fuite après compteur.

116 117 : ouverture dans 3 régions d’un numéro de téléphone unique pour trouver un médecin de garde

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Votre enfant fait une poussée de fièvre pendant la nuit ? Vous cherchez un médecin un dimanche après-midi ? Depuis le 5 avril 2017, si vous habitez la Corse, la Normandie ou les Pays-de-Loire, vous pouvez téléphoner au 116 117, le numéro unique pour joindre un médecin de garde aux heures de (…)

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont soumis à cotisations sociales.

Inexactitudes ou omissions dans votre déclaration de revenus : que risquez-vous ?

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Votre déclaration de revenus contient certaines inexactitudes ou omissions tendant à réduire votre impôt ou à augmenter un avantage fiscal ? Que risquez-vous ?

Pour tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’un arrêté publié au Journal officiel du 30 mars 2017 modifie notamment les formulaires de demande et de justification pour l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qu’en est-il de ce dispositif qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements ? (…)