Articles syndiqués tirés de ce site

Organisation de rassemblements festifs : mise en ligne d’un guide de la médiation

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un guide de la « médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes » rappelle les informations essentielles en matière de réglementation et de prévention des risques et présente la mission des médiateurs départementaux.

Éducation nationale : report des épreuves de concours

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En raison d’un cyclone en Nouvelle-Calédonie, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a décidé de reporter toutes les épreuves écrites des concours initialement prévus lundi 10 et mardi 11 avril (…)

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce qui est prévu ?

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. C’est dans cette optique que le ministère de l’Économie et des Finances a lancé, le 3 avril 2017, une campagne d’information pour tout comprendre sur la mise en place du prélèvement à la (…)

Demandeurs d’asile : revalorisation du montant additionnel journalier à partir du 1^er avril 2017

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant journalier additionnel, versé en plus de l’allocation pour demandeur d’asile (Ada), aux demandeurs d’asile ayant accepté d’être hébergé en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), auxquels aucune place d’hébergement n’a pu être proposée et qui ne sont pas hébergés en structure (…)

Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité dans la fonction publique, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante peuvent bénéficier d’une cessation anticipée d’activité à partir de 50 (…)

Représentativité des syndicats : les résultats 2017

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère en charge du travail a publié les résultats de la deuxième mesure d’audience des syndicats après… (lire la suite)

Ce qui change en avril 2017

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Prestations sociales, annonces immobilières, chauffage collectif, dépannage à domicile, nouveau billet de 50 €, mise en ligne des résultats des contrôles sanitaires des restaurants et des cantines… Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés à partir du 1er avril (…)

Gaspillage alimentaire : comment réduire nos déchets ?

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’Institut national de la consommation (INC) a mis en ligne sur son site internet une série de vidéos réalisées en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). L’INC donne des conseils pratiques et explique comment réduire nos (…)

554 nouvelles communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR)

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er juillet 2017, 14 861 communes seront classées en zones de revitalisation rurale (ZRR).

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Maçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité… Depuis le 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison (21 secteurs en tout) sont dans l’obligation d’afficher sur leur site internet les prix des travaux à (…)