⇒ http://www.service-public.fr/
Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :
- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Articles syndiqués tirés de ce site
- Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2017
-
Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : quelles sont les dates 2017 ? Les dates de la session 2017 des examens ont été publiées au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 22 décembre 2016 dans une note de service.
- Salariés du BTP : déploiement de la carte d’identification professionnelle
-
Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative
La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est mise en place sur toute la France.
- Déclaration en ligne des revenus : à qui le tour ?
-
Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Pour déclarer vos revenus en ligne, c’est le 23 mai, le 30 mai ou le 6 juin ? Quelle est la date à retenir pour effectuer dans les temps votre prochaine déclaration ?
- Peut-on reporter les jours de congés non pris sur l’année suivante ?
-
Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes salarié et vous avez encore des jours de congés 2016 en stock ? Pouvez-vous les reporter sur l’année 2017 ? Service-public.fr fait le point sur la question.
- Pollens : le point sur les risques allergiques
-
Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Rhinite, conjonctivite, asthme… Dans son bulletin du vendredi 9 juin 2017, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note que le risque d’allergie est élevé à très élevé avec les pollens de graminées (herbes).
- Rappel des conditions d’assujettissement des associations aux impôts commerciaux
-
Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d’assujettissement des associations aux impôts commerciaux.
- Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017
-
Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Ventes ou locations d’appartements ou de maisons … À partir du 1er avril 2017, les annonces immobilières de ventes et de locations devront mieux informer les acheteurs potentiels et les locataires intéressés. Un arrêté publié au Journal officiel du 18 janvier 2017 à la suite à la loi Alur impose (…)
- Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d’un mineur ?
-
Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Le droit français consacre un droit pour l’enfant doté de discernement d’être entendu dans le cadre d’une procédure le concernant. La loi ne fixe pas l’âge du discernement, c’est le juge qui apprécie au cas par cas si l’enfant dispose de la faculté de discernement en se fondant sur plusieurs (…)
- Pas de réception partielle des travaux à l’intérieur d’un même lot
-
Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Il ne peut pas y avoir réception partielle à l’intérieur d’un même lot. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 février 2017.
- Restaurants, cantines… : les résultats des contrôles sanitaires en ligne
-
Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche… Les résultats des contrôles sanitaires effectués depuis le 1er mars 2017 dans le secteur alimentaire sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.