Articles syndiqués tirés de ce site

Déclaration et paiement de la C3S jusqu’au 15 mai

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes a dépassé 19 millions d’€ en 2016 et soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), doivent obligatoirement effectuer leur déclaration de chiffre d’affaires par voie électronique avant le 15 mai (…)

Présidentielle : quelles sont les règles de la campagne électorale à l’étranger ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les règles de la campagne électorale à l’étranger en vue de l’élection présidentielle ont été modifiées par la loi organique du 25 avril 2016. Avant la… (lire la suite)

Le nouveau billet de 50 euros : dans votre porte-monnaie à partir du 4 avril 2017

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouveau billet de 50 € va entrer en circulation dans la zone euro à partir du 4 avril 2017 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne. Il avait été présenté par la Banque centrale européenne (BCE) le 5 juillet (…)

Sécurité sanitaire : ouverture du site signalement-sante.gouv.fr

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Médicament, produit cosmétique, alimentaire ou encore produit de nettoyage ou pesticides… Vous avez subi un effet indésirable (ou « événement sanitaire indésirable ») suite à sa manipulation, sa consommation ou à l’utilisation d’un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur internet ? (…)

Femmes victimes de violence : accès facilité au logement social

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

C’est dans le cadre de l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté qu’une circulaire a été signée par la ministre du Logement et de l’Habitat durable et la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes le 8 mars (…)

Le paiement des amendes du salarié par l’employeur est soumis à cotisations

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La prise en charge par l’employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par un salarié au moyen d’un véhicule de la société ou d’un véhicule loué correspond à un avantage donnant lieu à cotisations. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation le 9 mars (…)

Passage à l’heure d’été dimanche 26 mars 2017

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 26 mars 2017 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.

Prévention des risques professionnels : aides financières pour les TPE-PME

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’aides financières pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Casque à vélo obligatoire pour les enfants à partir du 22 mars 2017

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 22 mars 2017, le port d’un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 22 décembre 2016.

Cancer colorectal : un test de dépistage pour qui ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’Institut national du cancer (INCa) rappelle aux personnes âgées de 50 à 74 ans qu’elles sont invitées à réaliser une fois tous les deux ans le test de dépistage du cancer colorectal. Le test et son analyse sont pris en charge à 100 € par l’Assurance (…)